J’ai vendu ma voiture : quelles sont les démarches administratives ?
05 - Novembre - 2021
Vendre sa voiture demande à respecter une certaine procédure administrative qui contient des démarches bien précises. Pour un particulier ce n’est pas évident et cette démarche prend aussi du temps. Heureusement, on peut éviter ce genre de soucis en faisant appel à un professionnel agréé par l’État dont c’est le métier de se charger de ces démarches. Dans ce domaine, votre spécialiste de création de carte grise en ligne est une référence qui a satisfait de nombreux utilisateur de ce service dans l’achat et la vente de véhicule.
Avant de procéder à la vente
Il est rappelé que pour vendre un véhicule il faut en être le propriétaire, ce qui n’est pas le cas de la personne qui a acheté sa voiture en leasing. En effet, c’est la société de leasing qui est seule habilitée à le faire. D’autres conditions et formalités sont requises.
Le contrôle technique
Il faut savoir que le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être inférieur à moins 6 mois au moment de la vente et de moins de 2 mois si le véhicule est soumis à une contre-visite.
En revanche, il n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans, et s’il est cédé à un garage ou un concessionnaire.
Les documents indispensables dans la transaction
D’abord, le certificat d’immatriculation du véhicule. Puis, le certificat de cession en 2 exemplaires qui sera signé par les 2 parties, le vendeur et l’acheteur, chacun en conservera un exemplaire. Vous trouverez le document cerfa sur notre site, dans la rubrique, documents à télécharger. Ensuite, le certificat de non gage attestant que le véhicule peut être vendu. En effet, ce dernier confirme « qu'aucun droit, inscrit au profit d'un tiers ou qu'aucun autre événement » ne concerne le véhicule. Et de ce fait n'interdît la revente du véhicule ainsi que le transfert de la carte grise au profit du nouveau propriétaire ».Enfin, l’attestation du contrôle technique.
Opération sur la carte grise
Lors de la cession, vous prendrez soin de faire les opérations suivantes sur la carte grise : barrer le document d’un trait oblique en portant la mention ‘vendu le (date) à telle heure puis remplir les rubriques au dos de la carte grise sur le nouveau propriétaire. Cette dernière sera alors remise à ce dernier. Par-ailleurs, il est conseillé de faire ces opérations qu’au moment de la réalisation de la vente pour ne pas avoir des surprises de dernière minute comme un dédit de l’acheteur.
Démarches après la vente
Après la vente, il est necessaire d’en faire la déclaration de cession en ligne ou auprès d’un professionnel agréé. Cette dernière doit se faire dans les quinze jours suivant la transaction.
En ligne, cette démarche se fait sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ce qui demande d’abord d’avoir un compte. Puis de se rendre sur la rubrique, véhicule en se munissant du certificat de cession pour renseigner la déclaration. On peut aussi, faire cette démarche auprès d’un professionnel agréé. Un code sera transmis au retour qui devra être communiqué à l’acheteur pour lui permettre de procéder à l’immatriculation du véhicule.
Pour conclure
Vendre son véhicule n’est pas si simple que cela. Carte-grise-pas-cher est un site spécialisé sur lequel vous trouverez toute l’information et des professionnels pour vous aider à faire ces démarches. La mise à disposition de formulaires et les informations de son blog seront utiles pour vous faciliter une transaction dans les règles et dans le respect des textes. Alors, faites-nous confiance, vous ne le regretterez pas.
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02 - Novembre - 2018
Vol de plaque d'immatriculation : que faire ?
Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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