Immatriculation voiture d'occasion d'importation étrangère

Selon la règlementation, l’immatriculation est une condition à remplir pour tous les propriétaires de véhicules voulant circuler librement sur les voies publiques en France. Il est donc nécessaire que chaque véhicule soit immatriculé. Pour ce faire, la réalisation d’une demande de certificat d’immatriculation est obligatoire. Pour les véhicules importés, la procédure à suivre est différente que celle des voitures françaises. Aussi, cette démarche diffère selon les pays d’importation. Comment immatriculer une voiture d’occasion provenant de l’étranger ? La réponse dans les prochains paragraphes.

Quel avantage à acheter une voiture d’occasion importée ?

Le plus grand avantage à acheter une voiture d’occasion venant de l’étranger est sans aucun doute l’économie d’argent que cela permet. Vous pouvez ainsi vous procurer assez facilement la voiture d’occasion de vos rêves. Seul bémol, l’immatriculation qu’il faut changer. Certes, cela peut être un peu plus compliquée, mais faisable. Vous pouvez d’ailleurs le faire faire via un mandataire.

Comment procéder à l’immatriculation d’une voiture d’occasion provenant de l’étranger ?

Lorsqu’il s’agit de la carte grise et immatriculation d’un véhicule étranger d’occasion, vous devez savoir qu’il faut procéder au changement de son immatriculation. En tant que véhicule d’occasion, il a déjà été utilisé à l’étranger, et a donc déjà été immatriculé. Concrètement, lorsque vous acheter une voiture d’occasion provenant de l’étranger, vous devez changer sa carte grise en une autre qui est valable sur le territoire français. Comment y parvenir ? Ci-après toutes les informations qu’il vous faut.

Où faire le changement d’immatriculation ?

Pour effectuer le changement d’immatriculation d’un véhicule d’occasion provenant de l’étranger, vous pouvez avez le choix entre la sous-préfecture ou la préfecture de police ou encore la préfecture elle-même. Vous pouvez le faire vous-même ou bien recourir aux services d’un professionnel agrée par le ministère de l’Intérieur. Ce professionnel peut être un concessionnaire ou bien une société offrant des services se rapportant à la demande de carte grise, que ce soit pour les voitures neuves ou d’occasion. D’ailleurs, il vous est aussi possible de faire faire l’immatriculation de votre véhicule étranger d’occasion à distance via des sites de sociétés spécialisées à cet effet.

Quels sont les dossiers à préparer ?

Pour changer l’immatriculation d’une voiture importée d’occasion, il vous faut préparer quelques documents à fournir au mandataire ou à envoyer à la préfecture si vous décidez de faire la démarche vous-même. Pour cela, vous devez savoir que les documents à fournir diffèrent selon le lieu d’achat du véhicule d’occasion. Cette différence se fait surtout entre les véhicules achetés dans l’Espace Economique Européen ou EEE et ceux achetés hors de cet espace.

Les dossiers pour une voiture d’occasion achetée dans l’EEE

Les justificatifs administratifs à présenter dans le cadre de l’immatriculation d’une voiture d’occasion provenant d’un pays au sein de l’EEE doivent comprendre impérativement une pièce d’identité valide. Outre cela, vous devez également préparer un justificatif de logement de moins de six mois, un certificat de cession, une demande de carte grise que vous allez effectuer via le formulaire Cerfa n° 13750 ainsi que de l’ancienne carte grise de votre véhicule d’occasion.

Les documents à fournir pour une voiture provenant d’un pays hors de l’EEE

Si la voiture d’occasion que vous avez achetée ne provient pas de l’Espace Economique Européen, les justificatifs administratifs à fournir pour changer son immatriculation et avoir une nouvelle carte grise sont les mêmes que pour les véhicules achetés dans l’EEE. Mais en plus des documents cités précédemment, il vous faut également une preuve de contrôle technique. Ce contrôle doit se faire impérativement en France, six mois avant la demande d’immatriculation. Par ailleurs, un certificat de dédouanement 846A est aussi nécessaire pour les voitures d’occasion provenant d’un Etat en dehors de l’Union Européen. Enfin, vous devez également avoir des justificatifs de conformité à votre disposition. Il peut s’agir d’un certificat de conformité à un type CE, d’un procès-verbal de réception ou encore d’une attestation d’identification.

Comment faciliter l’obtention de la nouvelle immatriculation ?

Préparer tous les dossiers à fournir et suivre la démarche de demande d’immatriculation pour une voiture importée d’occasion peut prendre tout votre temps. Sans compter les déplacements que vous devez effectuer. Pour obtenir facilement la nouvelle carte grise de votre véhicule d’occasion provenant de l’étranger, vous pouvez vous rendre sur le site Carte-grise-pas-cher.fr et leur confier l’établissement de votre demande sans bouger de chez vous. Agrée par l’Etat, ce professionnel saura vous livrer en toute sécurité votre certificat d’immatriculation dans un temps record.