Conduire sans carte grise, quelles sanctions ?

En France comme dans presque tous les pays du monde, conduire sans carte grise c’est enfreindre la loi. En effet, ne pas présenter son certificat d’immatriculation, lors d’un contrôle routier expose le conducteur à une contravention. Généralement, elle est suivie d’une amende dont le montant n’est pas fixe. En effet, il varie selon qu’il s’agisse d’un simple oubli ; d’un défaut de domiciliation, ou même d’un défaut réel de carte grise. Selon la législation en vigueur, voici les différentes sanctions pour une conduite sans carte grise.

Sanction pour non-présentation de la carte grise

Selon la loi, la non-présentation de sa carte grise lors d’un contrôle routier, constitue une contravention de première classe. En conséquence, le montant de l’amende à payer s’élève à 11 euros. Très souvent, il s’agit d’un simple oubli de sa carte grise à son domicile.
Raison pour laquelle, une fois le constat effectue, le propriétaire du véhicule est renvoyé vers un poste de police ou à la gendarmerie. Généralement, il dispose d’un délai de 5 jours pour présenter le certificat d’immatriculation de sa voiture. En cas de non-respect de cette instruction, il s’expose à un reclassement son infraction en niveau 4. En conséquent, il devra payer cette fois la somme de 135 euros.

Sanction pour défaut de changement d’adresse sur la carte grise

Très souvent, après avoir déménagé, nous ne pensons pas à changer l’adresse inscrite sur notre carte grise. En effet, l’adresse fait partie des informations importantes de notre carte grise. Pour cela, elle doit être rapidement mise à jour chaque fois qu’il y’a un changement de domicile.
Selon les textes en vigueur, le défaut de changement d’adresse sur la carte grise est une contravention de quatrième classe. En conséquent, le propriétaire du véhicule mis en cause devra verser la somme de 135 euros aux autorités compétentes.

Sanction pour destruction d’un véhicule sans carte crise

Généralement, que l’on soit fautif ou pas la destruction d’un véhicule sans carte grise est une infraction passible d’une amende. Survenant généralement au cours d’un accident, il s’agit d’une contravention de niveau 4. En conséquent, le propriétaire du véhicule doit verser la somme de 135 euros. Très souvent, dans ces situations, la carte grise est remise à un centre de véhicule hors d’usage agréé.

Sanction pour circulation avec carte grise pas à jour

Généralement, les informations inscrites sur la carte grise doivent être actualisées chaque fois que cela est nécessaire. Malheureusement, avec nos multiples occupations quotidiennes, nous procrastinons toujours et continuons à rouler avec notre sans certificat d’immatriculation à jour.
Très souvent, lors d’un contrôle routier, conduire avec une carte grise pas à jour constitue une contravention de quatrième classe. Suivant la loi, le montant de l’amende à payer par le propriétaire du véhicule s’élève à 135 euros.

Conduire sans carte grise : ce qu’il faut retenir

En conclusion, que ce soit pour un simple oubli ou pour un défaut réel, conduire sans carte grise expose à des sanctions. Généralement, l’amende varie de 11 à 135 euros. Alors pour éviter des ennuis établissez et mettez à jour vos cartes grises dans les institutions appropriées. Il est également possible de le faire en ligne sur de nombreux sites de carte grise pas cher.