Qu’est-ce que le SIV ?

Le système d’immatriculation des véhicules « SIV » est un dispositif sécurisé qui recense toutes les données administratives sur les véhicules immatriculés en France dans des bases de données informatiques.

Que permet le SIV ?

Cette hiérarchisation des informations facilite le suivi légal des changements de la vie d’un véhicule, tel que le changement du titulaire, l’immobilisation, une évolution dans les caractéristiques techniques, etc. Le SIV permet également de délivrer des certificats d’immatriculation.

Ce dispositif a été créé en 2009 pour remplacer l’ancien fichier national des immatriculations, le FNI. Ce dernier a atteint ses limites, ne faisant que ralentir les serveurs informatiques et la gestion des cartes grises et des immatriculations. Devant l’étendue des données administratives de tous les véhicules immatriculés, le FNI ne suffisait plus. Il a alors fallu créer un nouveau système de prise en charge de toutes ces données, et le SIV a été conçu dans ce but.

Sa conception a entraîné de nombreuses améliorations, notamment en termes de :

- Numérotations des plaques d’immatriculation de type « AA-111-AA »
- Affectation pour chaque automobile un numéro d’immatriculation définitif
- L’accessibilité des démarches administratives des propriétaires de véhicules, facilitant la mise en réseau de 34 000 professionnels de l’automobile pouvant transmettre à distance des données dans le SIV pour l’État et l’usager

À quoi sert le Système d’immatriculation des véhicules ?

Le SIV poursuit cinq objectifs :

- Il doit veiller au bon contrôle de la sécurité routière : c’est aux alentours de 16 millions d’amendes qui sont envoyées chaque année, et environ 280 000 véhicules abîmés qui ne sont plus autorisés à circuler
- Il aide à s’opposer aux criminels utilisant une automobile : grâce aux bases de données centralisées, les forces de l’ordre ont accès à 20 millions de fichiers par an
- Il permet, à l’aide des 2,5 milliards d’euros collectées sur les taxes de l’immatriculation, de reverser de l’argent aux différentes régions, au dispositif de formation professionnelle ou encore à la lutte contre la pollution
- Il facilite le développement du secteur industriel : l’utilisation du SIV est quotidienne chez les spécialistes des véhicules (garagiste, concessionnaire…)
- Il régule les informations administratives du SIV : des partenaires publics et privés disposent librement de ces données, dans le respect de la législation française et européenne.

Quelles sont les évolutions du SIV du plan préfecture de la nouvelle génération ?

Conçu en 2015, le PPNG (plan préfecture nouvelle génération) a deux enjeux principaux :

- Délivrer aux Français un service de qualité et « renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion de crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité »
- Synchroniser les politiques publiques sur le plan territorial

Dans le domaine de l’immatriculation, le PPNG a accompli trois actions très importantes :
- La dématérialisation de la totalité des données relatives au SIV ;
- Le renforcement du combat contre la fraude à l’aide de la mise en place du Système expert de lutte contre la fraude à l’immatriculation (SELFIM)
- La modernisation du dispositif en libérant les guichets en préfecture et en facilitant les démarches d’immatriculation en ligne pour les usagers.