Est-il possible de vendre une voiture sans carte grise ?

L’immatriculation d’un véhicule est obligatoire en France si l’on veut circuler avec. Ainsi que la carte grise.

Est-ce possible de vendre un véhicule sans posséder de carte grise ?

Pour la vente d’un véhicule, ce principe s’applique aussi. En France il est interdit de vendre une automobile sans carte grise. Et inversement. Il est fortement déconseillé d’acheter un bien motorisé pour circuler sans carte grise. En effet, ce document, ou certificat d’immatriculation, sert à tracer l’origine de l’automobile grâce à son numéro d’immatriculation. Il permet l’autorisation d’un véhicule de circuler sur les voies routières françaises.
Qu’il s’agisse d’une vente à un particulier, à un professionnel ou d’une mise à la casse, vous devez impérativement posséder une carte grise.
De même, lors d’un contrôle routier, il vous faut la présenter aux forces de l’ordre, sous peine d’une contravention.
Toutefois, il existe des situations dans lesquelles la carte grise n’est pas à détenir.

Pas de carte grise : les exceptions

Deux exceptions à la vente de véhicule sans certificat d’immatriculation existent :

- La vente des véhicules de collection, dont le premier trafic routier date de plus de 30 ans
- La vente d’un véhicule aux enchères : l’acquéreur de l’automobile a pour obligation de dresser un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à destination de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) s’il circule dans toutes les régions de France métropolitaine. S’il est amené à utiliser son véhicule uniquement en Ile-de France, il doit adresser sa demande à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE). Si sa requête concerne les DOM-TOM, il doit s’adresser à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) 

Je n’ai pas de carte grise et je dois vendre ma voiture : comment faire ?

Comment céder son automobile sans certificat d’immatriculation ? Il vous faudra, pour ce faire, une nouvelle carte grise, notamment une copie de votre carte grise pour ensuite vendre votre véhicule. Il vous sera nécessaire par la suite de compléter le Cerfa 13754, qui correspond à la cession de votre voiture et le faire remplir par la personne qui achète votre véhicule. L’acheteur devra effectuer un changement de carte grise dans un délai d’un mois, le temps de recevoir sa nouvelle immatriculation.
La plaque d’immatriculation doit être changée si elle correspond à l’ancien format du fichier national des immatriculations (FNI). Dans le cas où elle est en règle avec le système d’immatriculation des véhicules (SIV), elle n’a pas pour obligation d’être remplacée.
En cas de carte grise perdue ou volée, il vous faut déclarer cette situation sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). À la fin de cette démarche, vous récupérerez une attestation de déclaration de perte. Ce document légalisera votre circulation avec votre véhicule pendant un mois, jusqu’à ce que vous ayez la copie de la carte grise. Ainsi, il vous sera possible de revendre votre automobile dans le respect de la loi.