Est-ce que la carte grise est obligatoire ?

Posséder un véhicule et rouler librement et en toute sécurité sur une voie publique ne se fait pas sans conditions. Il est obligatoire d’avoir avec soi tous les documents du véhicule, notamment la vignette d’assurance, le permis de conduire et la carte grise de la voiture. Cette dernière représente la carte d’identité de l’automobile. De ce fait, on y retrouve plusieurs informations portant non seulement sur le véhicule, mais également sur son propriétaire.

Par ailleurs, la carte grise, encore connue comme étant le certificat d’immatriculation, se soumet à plusieurs paiements et taxes. Lesquelles taxes sont fonctions d’un certain nombre de critères, en l’occurrence la puissance du véhicule, le type de véhicule, la région au sein de laquelle il a été immatriculé et son âge. De plus, on peut aussi considérer le taux d’émission de CO2 de la voiture. On peut d’ores et déjà affirmer ici que la carte grise est obligatoire. Nous développons cet aspect à la suite.

La carte grise : un document obligatoire pour son véhicule

D’après l’article R322-1 du code de la route, tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (avec un poids total autorisé en charge au-delà de 500 kilogrammes) ou encore d’une semi-remorque devra présenter la carte grise de son véhicule. Autrement dit, qu’il s’agisse d’un véhicule à moteur, d’une camionnette, d’un tracteur, d’un quad ou même d’un scooter, la carte grise est obligatoire.

Elle permet de se servir de son véhicule en toute liberté. Pour ceux qui ne se conforment pas à cette loi risquent une amende de 750 euros. Le plus souvent, c’est un montant forfaitaire fixé à 135 euros. Ceci étant, le propriétaire du véhicule a un délai d’un mois pour faire sa carte grise, peu importe l’état du véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Sans quoi, il se verra écoper une amende.

Il peut arriver que lors d’un contrôle de police par exemple, le propriétaire du véhicule soit incapable de présenter sa carte grise. Dans ce cas, il risque une contravention de première classe qui se paie à 11 euros. Il sera alors obligé de se rendre dans un commissariat le plus proche dans les 5 jours à venir, afin de montrer sa carte crise. Dans le cas le contraire, il aura une autre contravention. Ainsi, on conseille toujours d’avoir avec soi la carte grise à chaque fois que l’on se déplace avec son véhicule sur la voie publique.

Par ailleurs, dans le cas d’une nouvelle acquisition du véhicule et que la carte grise n’a pas encore été délivrée à son propriétaire, ce dernier devra montrer un certificat d’immatriculation provisoire. Celui-ci viendra que prouver aux autorités que les démarches pour l’obtention de la carte grise définitive sont en cours. Pour un véhicule d’occasion, l’acquéreur dispose de 30 jours pour faire une nouvelle carte grise, sinon il aura un montant de 135 euros d’amende à payer.