Changement de nom sur une carte grise

Au cours de votre vie, vous pouvez être amené à changer de nom : changement de nom en cas de mariage, changement de nom en cas de divorce, changement de nom suite à une demande pour motif légitime…
Une fois ce changement effectué, il sera dès lors nécessaire de procéder à la modification de nom sur votre carte grise ainsi que sur vos  autres papiers administratifs.

Déclarer le changement de nom : les situations 

Le changement de nom sur une carte grise s’effectue dans plusieurs cas :

En cas de mariage : vous venez de vous marier et avez choisi de prendre le nom de votre conjoint(e) ou d’accoler votre nom au sien ? Pour ces 2 cas, il vous sera nécessaire d’effectuer un changement de nom sur votre carte grise.

En cas de divorce : si vous aviez choisi de prendre le nom de votre conjoint(e) lors de votre mariage, et que vous reprenez votre ancien nom de famille suite à votre divorce, il vous sera nécessaire d’indiquer la modification de votre nom sur votre carte grise.

En cas de changement pour motif légitime : le changement de nom est rendu juridiquement possible lorsque le prénom ou le nom présente une demande de motif légitime (mauvaise réputation, difficulté à porter le nom etc). Là encore, une modification du nom sur la carte grise sera à effectuer. 

Dans tous les cas, vous disposez d’un mois à compter du changement de votre nom pour effectuer la modification de votre carte grise, au risque de vous exposer à une amende forfaitaire de 135 euros. 

Les documents à fournir 

Vous venez de vous marier et de prendre le nom de votre conjoint : pour le cas présent, il vous sera demandé de fournir un extrait de l’acte de mariage ou du livret de famille ; un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphone etc) ; une demande de formulaire cerfa°13750, correspondant au formulaire de demande de certificat d’immatriculation ; si votre véhicule a plus de 4 ans, une preuve du contrôle technique en cours de validité, et enfin l’original de votre carte grise. 

Vous venez de divorcer : pour le cas présent, il vous sera demandé de fournir une copie du jugement du divorce, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphone etc) ; une demande de formulaire cerfa°13750, correspondant au formulaire de demande de certificat d’immatriculation ; si votre véhicule a plus de 4 ans, une preuve du contrôle technique en cours de validité, et enfin l’original de votre carte grise. 

Vous venez d’effectuer une demande de changement de nom pour motif légitime : pour le cas présent, il vous demandé de fournir une copie de la décision de changement de nom du tribunal, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphone etc) ; une demande de formulaire cerfa°13750, correspondant au formulaire de demande de certificat d’immatriculation ; si votre véhicule a plus de 4 ans, une preuve du contrôle technique en cours de validité, et enfin l’original de votre carte grise. 

Les formalités à accomplir 

La déclaration du changement de nom ne s’effectue plus via les guichets de la préfecture, mais directement en ligne.
Pour cela, trois possibilités vous sont offertes :

Effectuer la demande via le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) : ce site est un service public, mis en place par les pouvoirs publics. Vous pouvez réaliser votre demande en vous inscrivant, et vous recevrez alors votre nouvelle carte grise. Le délai de réception dépend du moment où s’effectue la demande.

Effectuer la demande via un professionnel habilité par l’Etat : en passant par un garagiste ou concessionnaire homologué, vous pourrez changer votre nom sur votre carte gris.

Effectuer la demande via une plateforme habilitée : une plateforme, telle que carte-grise-pas-cher, vous permettra de vous simplifier la tâche, en déléguant l’ensemble de la procédure, et en vous offrant des délais rapides pour le changement de nom sur votre carte grise.