Comment faire en cas de vol ou perte de sa carte grise ?

Pour qu’une voiture puisse circuler librement sur tout le territoire français, il lui faut avoir une carte grise et un numéro d’immatriculation respectant la règlementation en vigueur. Mais par inadvertance vous avez perdu votre carte grise ou on vous l’a volée ? Il se peut également que votre certificat d’immatriculation soit devenu illisible suite à un malencontreux accident ? Pour pouvoir circuler de nouveau sur les routes hexagonales, vous devez effectuer une demande de duplicata de carte grise. Pour ce faire, vous disposez de 30 jours pour effectuer toutes les démarches nécessaires. Autrement, vous risquez une amende de 135 euros et une contravention de 4^e classe.

Où faire la déclaration de perte de carte grise ?

Suite à la perte ou au vol de votre carte grise, vous avez 1 mois pour la remplacer par un duplicata. Mais pour obtenir ce dernier, vous devez faire une déclaration de perte ou de vol. Pour cela, vous devez vous rendre à la gendarmerie de votre ville ou de la région où s’est déroulé le vol. Vous devez remplir un formulaire de déclaration de perte et le faire cacheter par la gendarmerie ou le commissariat. Au cas où la perte s’est passée à l’étranger, vous devez aviser les autorités locales via la réalisation d’une déclaration. Dès votre retour en France, vous devrez déposer votre déclaration auprès de la gendarmerie ou auprès d’un service de police.

C’est quoi un duplicata ?

Lorsque vous avez perdu votre carte grise, il est dans votre obligation de faire une demande de duplicata. Il s’agit d’une reproduction à l’identique de votre certificat d’immatriculation. A cet effet, il reprend toutes les informations et les éléments contenus dans le document d’origine. Le duplicata de la carte grise est également produit par l’Imprimerie Nationale et bénéficie des mêmes normes de sécurisation que la carte grise d’origine. La seule différence, c’est qu’il contient, au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 la mention « duplicata » avec la date du duplicata. Vous devez aussi savoir que si l’immatriculation de votre voiture a été effectuée selon le FNI, sa conversion vers le système SIV est systématique lors de la demande de duplicata.

Quels documents fournir pour l’obtention du duplicata ?

Tout comme pour la demande d’une nouvelle carte de grise, celle du duplicata exige aussi quelques pièces justificatives. Ainsi, avant de faire votre demande, vous devez préparer certaines pièces pour constituer votre dossier. Il s’agit alors de préparer: une copie de votre permis de conduire, une copie de l’attestation d’assurance, une copie d’un justificatif de domicile ayant moins de 6 mois, une demande de certificat d’immatriculation se rapportant au formulaire Cerfa N° 13570*05, une copie du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. Si vous décidez de passer par un professionnel agrée, vous devez également fournir un mandat d’immatriculation. Enfin, en cas de perte, une déclaration de perte dûment remplie et signée est nécessaire. S’il s’agit d’un vol, vous devez fournir une déclaration de vol que vous aurez fait signer auprès de la police.

Comment procéder à la demande d’un duplicata de carte grise ?

Depuis le mois de novembre 2017, tout ce qui concerne la carte grise et immatriculation ne peut plus être effectué auprès des préfectures. Les demandes de duplicatas sont aussi concernées par cette mesure. Pour faire votre déclaration de perte, vous avez deux possibilités : faire votre demande en ligne ou bien vous rendre auprès d’un professionnel agrée. Ce dernier peut être un garage agrée ou tout autre établissement homologué pouvant vous accompagner dans toutes les démarches. Si vous optez pour les services d’un établissement agrée, vous devez lui remettre tous les documents cités précédemment. Par ailleurs, vous devez savoir que l’obtention d’un duplicata de carte grise exige le paiement des taxes et des redevances se rapportant à l’immatriculation. Ainsi, le coût monétaire variera en fonction de votre lieu de résidence et de l’immatriculation de votre véhicule.

Pour ce qui est de la demande en ligne, à l’instar de la carte grise en ligne, il vous suffit de seulement quelques clics pour valider votre demande. Cette procédure est la plus avantageuse, car elle est tout à fait sécurisée et vous permet un gain de temps considérable. Sur carte-grise-pas-cher.fr par exemple, vous n’avez qu’à faire un simple transfert d’information sur le net et attendre votre duplicata de carte grise. En général, cette enseigne homologuée par l’Etat ne met pas plus de 5 jours pour vous l’obtenir.