Certificat d’immatriculation provisoire

En attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous pouvez circuler en toute légalité grâce au Certificat Provisoire d’Immatriculation, le CPI. Carte-grise-pas-cher.fr, service d’immatriculation en ligne, vous explique son fonctionnement.

Qu’est-ce que le Certificat Provisoire d’Immatriculation ?

La mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) nécessite l’envoi de la carte grise définitive au domicile du propriétaire du véhicule, par courrier recommandé. Si cette démarche permet la vérification des renseignements fournis lors de l’enregistrement, l’adresse valide en cas d’amendes ou de délits notamment, elle occasionne un délai de réception plus long.

Heureusement, vous pouvez circuler avant la délivrance de ce courrier grâce au Certificat Provisoire d’Immatriculation. Ce document justifiant que l’enregistrement de votre véhicule est en cours vous est remis dès l’inscription de votre véhicule, neuf ou d’occasion. Il est également produit lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse si le véhicule était répertorié dans l’ancien Fichier National des Immatriculations afin que ce dernier disparaisse totalement au profit du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Le certificat provisoire du véhicule permet aussi de pallier le vol ou la perte de votre carte grise ainsi qu’une usurpation de plaques ou une erreur lors du précédent enregistrement. En dehors de ces démarches, il ne vous est plus remis un certificat provisoire mais un accusé d’enregistrement.

Pour toutes ces raisons, cette carte grise provisoire reprend l’intégralité des mentions rédigées sur le document définitif. Outre votre qualité de propriétaire, vous pouvez alors justifier du numéro d’immatriculation, des caractéristiques techniques et de la date de mise en circulation du véhicule ainsi que le montant des taxes réglées au Trésor Public au titre de votre immatriculation. Son aspect exhaustif autorise aussi la vente de votre véhicule alors que vous ne détenez pas la carte grise officielle. Cependant, le nouveau propriétaire aura besoin de l’immatriculation définitive de l’ancien titulaire pour procéder au changement de nom. Assurez-vous que votre acheteur peut patienter sinon autant recevoir d’abord votre document.

Quelle est la validité du certificat d’immatriculation provisoire ?

Le CPI est valide durant 1 mois pour circuler en France. Les véhicules de location de courte durée profitent, eux, de 8 mois de validité et les véhicules diplomatiques de 3 mois. Vous pouvez disposer du certificat dès la fin de vos démarches administratives en ligne puisque l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), comme les professionnels agréés par l’État, vous le délivre immédiatement.  En revanche, pour circuler à l’étranger, vous devez attendre la réception de la carte grise originale.

Comment obtenir votre carte grise provisoire ?

Rien de plus simple ! Toutes les démarches sont réalisables en ligne pour remplacer les accueils au sein des préfectures. Si vous maitrisez les notions administratives, vous pouvez recourir aux procédures numériques de l’ANTS. Pour obtenir un certificat d’immatriculation provisoire instantanément tout en étant accompagné dans vos formalités, préférez les services d’un prestataire habilité par l’État. Carte-grise-pas-chère.fr vous permet ainsi de télécharger et d’imprimer votre CPI en quelques minutes. Complétez votre démarche maintenant pour circuler sans attendre et demeurer en parfaite légalité !