Qu’est-ce qu’un document Cerfa ?

Afin de se procurer ou renouveler un document administratif (carte d’identité, carte grise, passeport, etc.), il est indispensable de remplir un imprimé réglementé, appelé Cerfa. Selon la nature de la démarche, il existe plusieurs Cerfa qui s’identifient grâce à un numéro (13750, 13754, 14948, 14880…).

Qu’est-ce qu’un Cerfa ?

C’est un document administratif officiel et réglementé par l’État qu’il faut remplir pour obtenir certaines pièces administratives (carte grise, passeport…). Le nom du document Cerfa provient de l’organisme qui gérait ces fichiers et était connu sous le nom de Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratif.
Le formulaire est indentifiable grâce à un numéro à 5 chiffres, suivi par un numéro à 2 chiffres, ainsi que du sigle Cerfa. Les numéros apposés à ce document servent à faire la distinction entre les différentes versions. Tous les Cerfa sont disponibles en téléchargement sur le site internet des services publics français.

Les différents types de formulaires Cerfa

Il existe dix formulaires Cerfa, dont cinq relatifs à la possession d’un véhicule et à l’identité du détenteur :

- Le Cerfa 13750 : Il correspond à la demande d’une carte grise. En effet, dans le cas où vous voulez circuler avec votre véhicule, il vous faut remplir ce document afin d’obtenir un certificat d’immatriculation et le déposer à la préfecture de votre commune. De même, si votre situation a changé (état civil), ou si ce changement concerne les caractéristiques de votre automobile, ce même document Cerfa est à compléter.

- Le Cerfa 13754 : il se réfère à la cession d’un véhicule. Lorsqu’il y a un changement de propriétaire de véhicule, ce formulaire sert à mettre toutes les parties d’accord. C’est pourquoi il doit être rempli par l’ancien propriétaire trois fois : le premier exemplaire est destiné à l’acheteur, le second est à conserver et le dernier est à envoyer à la préfecture dans un délai de 15 jours suivant la vente du bien.

- Le Cerfa 14948 ou 06 : C’est le Cerfa correspondant au permis de conduire. Il vous faut le remplir lors d’une première demande ou lors d’un renouvellement. Sa validité prend effet dans toute l’Union Européenne. Le demandeur doit en faire une impression en couleur et au format A4 pour qu’il soit recevable.

- Le Cerfa 14880 : Ce document doit être complété par le détenteur du permis de conduire, après qu’il l’ait obtenu ou qu’il l’ait renouvelé. Il doit l’avoir sur lui en cas de visite médicale et ainsi faire remplir la seconde page au professionnel de santé. La première page doit avoir été remplie au préalable par le titulaire du permis de conduire, avant le rendez-vous de contrôle médical.

- Le Cerfa 12100 : c’est le formulaire relatif au passeport et/ou à la carte d’identité. Afin d’avoir un passeport ou carte d’identité nationale, il vous est obligatoire de remplir ce document. L’identité de la personne (nom, prénom, date de naissance, adresse etc.) ainsi qu’un document justifiant bien de sa nationalité française sont à renseigner dans le Cerfa 12100.