Création carte grise, quels documents fournir ?

Une carte grise est un document obligatoire que tout conducteur de véhicule doit avoir en sa possession, permettant d’identifier le véhicule. Ce dernier est immatriculé et ce numéro se retrouve sur la carte grise.
Plusieurs documents pour la création d'une carte grise sont nécessaires.

Il vous sera tout d’abord demandé de fournir une demande de certificat d’immatriculation du véhicule (Cerfa n°13750). Ce document doit être fourni lors de toute demande liée à la carte grise (création, changement de nom ou d’adresse etc). Sur ce certificat figure les informations relatives au propriétaire du véhicule (nom, prénom, adresse, date de naissance etc)
Il est également nécessaire de l’avoir avec vous dès que vous circulez avec votre véhicule. En effet, en cas d’oubli, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros.

Vous devrez fournir également un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Plusieurs documents peuvent faire office de justificatif, tels qu’une facture de téléphone, une facture d’électricité ou de gaz, une facture d’eau, un avis d’imposition, une attestation d’assurance habitation ou encore une quittance de loyer, si cette dernière est délivrée par un professionnel agrée.
S’il ne vous est pas possible de fournir un justificatif à votre nom, car vous habitez ou êtes hébergé chez quelqu’un, vous devrez alors fournir les pièces suivantes : une attestation d’hébergement sur l’honneur, un justificatif de domicile de la personne vous hébergeant, une copie de sa pièce d’identité, et enfin un document officiel à votre nom, comprenant l’adresse de l’hébergeur en en-tête (M ou Mme… chez M ou Mme.. ). Cela peut être un bulletin de salaire, un avis d’imposition, une attestation de sécurité sociale etc.

Une pièce d’identité vous sera aussi demandée, une copie devant en effet être jointe au dossier de création. Parmi les pièces justificatives d’identité acceptées, on retrouve la carte d’identité, le passeport, un titre de séjour (carte de séjour temporaire ou carte de résidence), une carte de ressortissant d’un état de l’Union Européenne, ou encore le permis de conduire. Si vous possédez un ancien permis de conduire, sachez que ce dernier est accepté, n’ayant pas de date d’expiration.
Si vous effectuez la demande de carte grise au nom de votre société, vous devrez fournir un extrait Kbis de moins de 2 ans, ainsi qu’une attestation de parution de création de votre société publiée dans un journal d’annonces légales, de moins de 2 ans également.

Également, une attestation d’assurance est à fournir. En effet, il est obligatoire depuis août 2017 de posséder et de fournir une attestation d’assurance valide lorsque l’on effectue une demande de création de carte grise. Vous devrez donc en fournir une copie lors de votre demande. Veillez bien à ce que cette dernière comporte le numéro d’immatriculation ou numéro de série de votre véhicule, le nom de votre assureur, et qu’elle soit en cours de validité.

Attention, si votre demande de carte grise concerne un véhicule d’occasion, il vous sera alors nécessaire de fournir une copie de l’ancienne carte grise du véhicule. N’oubliez pas de demander cette dernière à l’ancien propriétaire ou au revendeur. Vous devrez également fournir la déclaration de cession de véhicule, complétée lors d’un changement de propriétaire.