Comment immatriculer votre véhicule ?

Depuis plusieurs années, il a été recensé de nombreux actes de vandalisme sur les plaques d’immatriculation, notamment le vol ou l’usurpation de ces dernières. C’est un acte par lequel un individu prend délibérément une plaque d’immatriculation qui ne lui appartient pas, afin de l’utiliser de façon frauduleuse. L’usurpation, quant à elle, constitue la reproduction des plaques existantes qui sont destinés à être déposées sur un véhicule semblable. Lorsque ces situations se présentent, la personne volée se sent démunie. Voici les démarches à suivre en cas de vol de plaques d’immatriculation.

Vol de plaques : déposer une plainte contre X

Lors du constat du vol de votre plaque d’immatriculation, vous devez impérativement, et ce, dans les plus brefs délais, porter plainte auprès des forces de l’ordre les plus proches de chez vous (gendarmerie ou commissariat de police). Plus vous agirez vite, et moins de mauvaises surprises vous aurez.
Il vous est obligatoire de vous déplacer sur place. Pour organiser au mieux cette entrevue, il vous est possible d’enregistrer une pré-plainte sur internet. Pour faire suite à cette demande, la gendarmerie ou le commissariat vous communiqueront une date et un horaire de rendez-vous sur place. Lorsque celui-ci aura lieu, les services de police auront toutes les informations requises pour traiter votre affaire.
Lorsque votre dépôt de plainte est enregistré, vous recevez un imprimé signé et daté, attestant de l’infraction commise. Ce document est à conserver, car il vous servira par la suite de refaire vos plaques d’immatriculation.

Usurpation de plaques : demander la confection de celles-ci

Dans la situation d’usurpation, il vous est primordial de faire la demande d’un nouveau numéro d’immatriculation.
Cependant, si vous vous êtes fait volés, il n’est pas possible d’avoir une nouvelle immatriculation. Il sera nécessaire de demander de vous fabriquer auprès d’un professionnel de nouvelles plaques avec le même numéro indiqué sur votre carte grise. Lorsque vous récupérez vos nouvelles plaques, il vous faut les fixer à votre véhicule.

Plus d’immatriculation est égale à plus de circulation

Selon les articles L317-1 à L317-9 du code de la route et les articles 529-7 à 529-11 du code de procédure pénale, il est interdit de circuler sans disposer de plaques d’immatriculation sur son véhicule.
S’il y a un contrôle routier, vous risquez une amende qui s’établit à 135 €.
Si vous la réglez dans les 15 jours qui suivent l’infraction ou le courrier envoyé à votre domicile, la contravention est réduite à 90 €. Dans le cas où vous la payez dans un délai de 45 jours, l’amende est majorée à 375 €.
Dans le cadre d’un procès-verbal devant un tribunal, le juge peut faire augmenter le montant de la contravention jusqu’à 750 €.
En cas de vol de plaques d’immatriculations, vous avez désormais toutes les démarches à suivre.