Ajouter ou supprimer un nom de la carte grise

Notre site dédié spécialisé dans la création de carte grise en ligne vous explique comment ajouter ou retirer un nom de votre certificat d’immatriculation.

Comment ajouter un conjoint sur une carte grise ?

Pour ajouter le nom de votre conjoint, sachez que le délai est limité à un mois après votre mariage. Concernant votre personne, vous seront demandés un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une pièce d’identité et un extrait de votre livret de famille ou de l’acte de mariage.
Concernant le véhicule, vous fournirez le certificat d’immatriculation original, le formulaire Cerfa 13750 et le procès-verbal du contrôle technique si votre véhicule a plus de quatre ans, à moins qu’il n’en soit exempté. Munissez-vous également d’un moyen de paiement afin d’honorer les 2,76 euros représentant la redevance d’acheminement.  

Si vous dépassez le délai d’un mois pour opérer ce changement de nom sur la carte grise, la procédure et les frais qui en découlent deviennent les mêmes que pour un changement de propriétaire.

Comment ajouter une tierce personne sur une carte grise ?

Concernant l’ajout de votre concubin, d’un de vos enfants, d’un parent ou d’un ami, les documents demandés par l’administration se révèlent identiques à l’ajout d’un conjoint. Précisez bien sur la preuve de contrôle technique que la demande concerne un cotitulaire et non une vente de véhicule.
Ensuite, vous vous acquitterez des frais qui correspondent à la totalité des taxes exigées lors d’un changement de propriétaire à savoir la taxe régionale qui dépend de la nature du véhicule, de sa puissance et du prix du cheval fiscal déterminé par la région.
S’y ajoutent la taxe de formation professionnelle si l’immatriculation est exécutée au nom d’une entreprise et la taxe sur les véhicules polluants, calculée par rapport à la puissance fiscale du véhicule. Enfin, vous payerez la taxe de gestion de 4 euros et la redevance de cheminement de 2,76 euros.

Comment retirer un nom de la carte grise ?

En cas de divorce, rien ne vous oblige à ôter le nom de votre ex-conjoint des papiers de votre véhicule. Cependant, vous pouvez le faire sans délai imposé après le divorce. Vous devrez alors présenter un justificatif de domicile datant de moins de six mois, une pièce d’identité, le Cerfa 13750 et le certificat d’immatriculation originel.
Fournissez aussi la preuve du contrôle technique et le jugement de divorce spécifiant que le véhicule demeure votre propriété. À défaut, un certificat de cession rédigé par votre ex-conjoint vaudra preuve.  

En cas de décès, adaptez votre démarche en fonction de votre régime matrimonial. Sous la communauté de biens, demandez l’immatriculation du véhicule sous votre seul nom en fournissant les documents répertoriés en cas de divorce. La présentation du livret de famille justifiera du décès.
Sous le régime de la séparation de biens, le véhicule intégrera la succession si la carte grise ne comportait que le nom du défunt. Vous devrez donc opérer à un changement de propriétaire sur la carte grise.

Pour ôter le nom d’un cotitulaire, la démarche est identique à celle prévue en cas de divorce avec un document prouvant le changement de propriétaire.

Où procéder au changement de nom sur carte grise ?

Les préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus les demandes d’immatriculation via guichets. Vous pouvez cependant vous tourner vers un concessionnaire ou un garagiste habilité à réaliser cette démarche bien que leurs services se concentrent sur les nouvelles immatriculations.
Si vous êtes à l’aise avec les formalités, utilisez le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce service d’État reçoit les demandes de modifications complètes, en ligne.
Pour bénéficier d’un accompagnement et réaliser vos démarches en toute tranquillité, faites appel à un site habilité par le Ministère de l’Intérieur comme carte-grise-pas-cher.fr !