Le certificat d’immatriculation : qu’est-ce que c’est ?
Le certificat d’immatriculation, vous le connaissez certainement sous le nom de carte grise. C'est en quelque sorte les papiers d'identité de votre véhicule. Et il est absolument impératif d'obtenir un certificat d'immatriculation avant de mettre un véhicule en circulation. Au risque d'écoper de lourdes sanctions. Alors qu'est-ce que c'est exactement qu'un certificat d'immatriculation ? A quoi sert-il ? Comment l'obtenir ? Carte-grise-pas-cher.fr, fournisseur de carte grise en ligne, vous dit tout !
Tout savoir sur le certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation, ou carte grise, c'est la carte d'identité de votre véhicule. Il est obligatoire pour toutes les voitures mais aussi pour les deux roues, les camionnettes, les camping-cars, les engins agricoles et même les quads. En somme, tous les véhicules qui entrent dans la catégorie "véhicules terrestres à moteur".
Sur ce certificat d'immatriculation, on trouvera des informations sur le véhicule concerné (marque, modèle, numéro d'immatriculation, chevaux fiscaux, type de carburant, date de première mise en circulation, etc.) et sur son propriétaire (nom et adresse notamment).
Le certificat d'immatriculation est un titre de police qui vient certifier l'existence du véhicule concerné et la régularité de sa situation. Il ne s'agit donc pas d'un titre de propriété : la carte grise ne peut pas prouver que la personne mentionnée est le propriétaire du véhicule.
Obtenir un certificat d'immatriculation est également obligatoire pour souscrire à une assurance auto. Sans ce précieux document à vos noms et adresse, l'assureur ne pourra pas définir le contrat. Car le nom de l'assuré doit être le même que celui figurant sur la carte grise.
Quand demander un certificat d'immatriculation ?
Vous devez demander un certificat d'immatriculation à chaque acquisition d'un nouveau véhicule, que ce dernier soit neuf ou d'occasion. La carte grise devra être conforme aux caractéristiques du véhicule mais aussi à votre nom et votre adresse. Ce certificat est unique, puisqu'il correspond à l'immatriculation de votre véhicule, et valable pendant toute la durée d'utilisation de votre véhicule.
Quand faire une modification du certificat d'immatriculation ?
Le certificat d'immatriculation pourra être modifié en cas de changement d'adresse (déménagement) ou d'état civil (mariage, divorce, etc.). Mais aussi en cas de transformation du véhicule comme un changement de carrosserie, une modification du nombre de l'assise du véhicule ou encore le changement de l'énergie du véhicule, pour passer au GPL par exemple.
Quel est le coût du certificat d'immatriculation ?
Le coût du certificat d'immatriculation dépend du type de véhicule, de son âge, de sa puissance, de la quantité de CO2 qu'il émet et du département dans lequel il est enregistré.
Ne roulez jamais sans votre certificat d'immatriculation
A chaque fois que vous utilisez votre véhicule, vous devez avoir votre certificat d'immatriculation sur vous. En effet, sa présentation est obligatoire lors d'un contrôle de police. Si vous ne l'avez pas sur vous, vous vous exposez à une contravention de première classe (11€) avec obligation de présenter ce document dans les cinq jours au commissariat de police. Le cas échéant, une nouvelle contravention beaucoup plus sévère sera émise.
Certificat d’immatriculation : vos démarches en ligne
Depuis 2009, un nouveau système d’immatriculation est en place : le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Désormais, une immatriculation peut être réalisée en vous déplaçant dans n’importe quel garage habilité de France ou en Préfecture. Il est également possible de le faire en ligne grâce à des services agréés par le Trésor Public et le Ministère de l'Intérieur, comme Carte-grise-pas-cher.fr.
Pour obtenir le certificat d'immatriculation de votre véhicule récemment acquis, qu'il soit neuf ou d'occasion, il vous suffit de remplir notre formulaire en ligne, de nous faire parvenir les pièces justificatives et de régler le montant correspondant. Votre demande sera alors traitée par notre équipe dans les meilleurs délais et vous recevrez votre certificat d'immatriculation directement chez vous. Obtenir un certificat d'immatriculation n'a jamais été aussi simple !
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