Carte grise : que faut-il en faire après la vente d'un véhicule ?
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’une voiture, plusieurs formalités sont à respecter pour valider le transfert de propriété. De nombreux Français se posent la même question : que faire de la carte grise après la vente d’un véhicule ?
La carte grise est remise à l'acheteur
La vente d’un véhicule peut être faite uniquement par son propriétaire, dont le nom est inscrit sur la carte grise. Pour rappel, un véhicule en leasing n’appartient pas à l’automobiliste, mais bien à l’organisme prêteur. Il ne peut donc pas être mis en vente par le locataire.
Pour éviter les mauvaises surprises, l’acheteur doit se montrer vigilant, en vérifiant que l’adresse sur le certificat d'immatriculation correspond bien à celle du vendeur. Le contrôle technique doit impérativement dater de moins de 6 mois avant la vente, afin que l’acheteur puisse faire une nouvelle demande d’immatriculation.
Un véhicule neuf de moins de 4 ans est exonéré du contrôle technique. Si la vente s’effectue vers la 4e année de mise en circulation du véhicule, il appartient au vendeur d’effectuer un contrôle technique de moins de 6 mois avant la vente.
Lors de la vente, le vendeur doit remettre les clés du véhicule accompagné de sa carte grise barrée et signée à l’acquéreur. Ce document doit porter la mention «vendu/cédé le...», accompagné de la date de vente et sa signature.
Attention, si plusieurs propriétaires sont inscrits sur la carte grise, ils devront tous être présents pour signer la carte grise et le certificat de cession.
Conserver le document durant 5 ans
Une fois en possession de la carte grise barrée, datée et signée, vous pouvez directement demander votre nouvelle carte grise à votre nom. Notez que vous disposez d’un mois pour faire votre demande, à compter de la date d’achat de votre voiture.
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne, en passant par l’ANTS ou encore Carte-grise-pas-cher.fr. Il vous faudra fournir une copie recto verso de l’ancienne carte grise, ainsi que les autres documents pour pouvoir valider votre démarche d’immatriculation.
Depuis 2017, le nouveau propriétaire du véhicule doit conserver l’ancienne carte grise durant 5 ans. Vous ne devez pas l’envoyer lors de votre demande de nouvelle immatriculation. Vous pouvez conserver l’ancienne carte grise parmi vos documents, notamment le carnet d’entretien du véhicule.
Ce lieu est le plus simple pour le retrouver plus facilement en cas de contrôle de police. Une fois le délai de 5 ans dépassé, vous pourrez détruire l’ancienne carte grise.
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