Qu'est-ce que le contrôle anti-pollution ?
07 - Avril - 2020
Contrôle anti-pollution voiture
Pour circuler librement dans certaines zones, certaines voitures sont soumises à un contrôle technique spécifique dit contrôle anti-pollution. Cette mesure de santé publique a été imposée depuis quelque temps. D’ailleurs, elle peut être obligatoire pendant une visite technique. Mais de quoi s’agit-il réellement et comment elle se déroule ?
Le contrôle anti-pollution : qu’est-ce que c’est ?
Le contrôle anti-pollution existe depuis 1999. Inscrite dans l’article L. 318-1 du Code de la route, cette réglementation vise à lutter contre la corruption. D’après cet article, la conception des véhicules ainsi que leur commercialisation, leur entretien et leur utilisation doivent réduire les rejets de gaz nocifs et de CO2 dans l’air. Chaque véhicule a pour obligation d’émettre moins de CO2 dans l’environnement. D’ailleurs, depuis quelque temps, plus précisément depuis le 1er septembre 2016, des procédés pour transformer certaines voitures moins polluantes sont même en cours de recherche. Le contrôle anti-pollution est donc un examen complémentaire au contrôle technique et vise à analyser certains éléments polluants d’une voiture. Ainsi, les contrôleurs examineront les gaz d’échappements des voitures. Ils prendront une mesure de l’opacité et une mesure du taux de monoxyde de carbone et de la valeur lambda du gaz d’échappement.
Qui sont les véhicules concernés dans un contrôle anti-pollution ?
Le contrôle anti-pollution ne s’applique pas à tous les véhicules. Seules les voitures utilitaires légères sont soumises à cet examen. Il concerne donc les véhicules avec un Poids Total Avec Charge ou PTAC inférieur à 3,5T. Il s’agit d’un pick-up, d’une camionnette ou TTE ou encore d’un fourgon. Cet examen est également applicable aux véhicules spécialisés ou VTSU ou aux voitures de transport sanitaire ou VTST. Pour reconnaître ces voitures, il suffit de regarder leur document carte grise. Qu’il s’agisse d’une carte grise en ligne reçue via l’enseigne Carte-grise-pas-cher.fr ou non, si celle-ci comporte la mention CTTE, le véhicule correspondant doit procéder à un examen anti-pollution. Le contrôle anti-pollution s’applique aux véhicules à essence ou à diesel sauf à ceux qui sont anciens.
Comment se passe un contrôle anti-pollution ?
Pour effectuer ce contrôle anti-pollution, il faut se munir d’un certificat d’immatriculation ainsi que du procès-verbal original reçu lors du contrôle technique. Cet examen doit se faire annuellement. Cette visite est effectuée après le contrôle technique, plus précisément 11 mois ou 12 mois après la validation de celui-ci ou la validation de la contre-visite. Normalement, lors du procès-verbal du contrôle technique, le contrôleur y inscrit la date limite du contrôle anti-pollution. Cette date limite est également indiquée sur la vignette. En cas de défaillance lors de l’examen anti-pollution, une contre-visite est nécessaire et les réparations doivent se faire en générale en 2 mois. Par ailleurs, lors de cette visite, plusieurs points sont vérifiés comme les mesures pollution, les éléments d’information et la fonction d’identification ou HO. Tout comme pour un contrôle technique, le contrôle anti-pollution se déroule dans un centre de contrôle agrée. A la fin de la visite, le contrôleur devra également rendre un procès-verbal spécifique et poser un timbre sur la carte grise. Pour reconnaître si votre voiture à passer cet examen, il perforera également votre vignette.
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02 - Novembre - 2018
Vol de plaque d'immatriculation : que faire ?
Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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