Usurpation de plaques d'immatriculation : que dois-je faire ?
09 - Novembre - 2018
L'usurpation de plaques d'immatriculation est redoutée par tous les propriétaires de véhicules. Vous pensez en avoir été la cible ? Pas de panique, Carte-grise-pas-cher, fournisseur de carte grise en ligne, vous explique comment vous en rendre compte, comment le dénoncer et toutes les démarches à faire. Dans quelques minutes, vous saurez tout sur l'usurpation de plaques d'immatriculation.
Comment constater une usurpation de plaques d'immatriculation ?
Commençons par le début : qu'est-ce-que l'usurpation de plaques d'immatriculation ? Contrairement au vol, où le criminel dérobe physiquement vos plaques, l'usurpation est plus difficile à constater. La personne en cause va utiliser votre immatriculation pour créer de fausses plaques et les poser sur son véhicule. Généralement, il s'agit d'un véhicule similaire : même marque, même modèle, même couleur. Mais, parfois, les criminels réfléchissent moins à leur coup et usurpent n'importe quelles plaques.
Ces fausses plaques vont leur servir à commettre divers délits : excès de vitesse, stationnement payant non réglé, péage forcé, etc. La personne dont les plaques d'immatriculation ont été usurpées s'en rend donc compte lorsqu'elle reçoit une contravention associée à son immatriculation mais pour laquelle elle n'est pas responsable de l'infraction. C'est votre cas ? Voyons ce que vous devez faire.
Contester une usurpation de plaques
Vous avez donc reçu une amende correspondant à une infraction que vous n'avez pas commise. A partir de la réception de l'amende, vous disposez de 45 jours pour renvoyer le document joint ou remplir la procédure en ligne. Vous pourrez joindre divers éléments pour prouver votre innocence.
Si l'infraction en question a été constatée par un radar automatique, vous pouvez en demander la photographie. Dans le cas où le véhicule flashé ne correspond pas au modèle de votre voiture, cette photographie pourra servir de preuve.
Autrement, vous pouvez joindre tout élément permettant de vous innocenter : ticket de carte bleue, de stationnement, de péage, etc. Tout ce qui peut prouver que vous n'étiez pas sur les lieux au moment de ladite infraction.
Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie
La première étape est de déclarer l'usurpation de vos plaques en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie. A partir de ce moment-là, votre numéro d’immatriculation sera enregistré sur le fichier des véhicules volés (FVV). Si vous avez obtenu la photographie de l'infraction constatée par radar automatique, vous pouvez la joindre à la procédure. Dans tous les cas, vous recevrez un récépissé qui servira de preuve quant à votre dépôt de plainte.
Demande de nouvelle carte grise après une usurpation de plaques
A la suite de votre dépôt de plainte, votre numéro d'immatriculation sera donc fiché au FVV (fichier des véhicules volés). Il sera alors impératif de demander une nouvelle carte grise et de nouvelles plaques immatriculation pour votre véhicule. Cette démarche vous permettra également d'être à l'abri de nouvelles poursuites injustifiées.
Pour obtenir votre nouvelle carte grise, vous devrez fournir votre récépissé de dépôt de plainte, une pièce d’identité, un certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile ainsi que l’éventuelle photographie radar.
Pour vous faire gagner du temps, Carte-grise-pas-cher vous propose de créer votre carte grise et votre plaque d'immatriculation grâce à une démarche en ligne et rapide. Notre service est agréé par le Trésor Public et le Ministère de l’Intérieur.
Une fois vos documents réceptionnés, notre équipe s’occupera de traiter votre demande dans les meilleurs délais. Nous nous occuperons de régulariser votre situation auprès du Ministère de l’Intérieur, qui se chargera d’émettre votre carte grise définitive. Vous recevrez alors votre certificat d’immatriculation et vos nouvelles plaques d'immatriculation directement chez vous.
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Les plaques d'immatriculation des véhicules ont récemment été harmonisées. Elles sont désormais plus lisibles, avec des caractères...
09 - Novembre - 2018
Usurpation de plaques d'immatriculation : que dois-je faire ?
L'usurpation de plaques d'immatriculation est redoutée par tous les propriétaires de véhicules. Vous pensez en avoir été la cible ? Pas de panique,...
02 - Novembre - 2018
Vol de plaque d'immatriculation : que faire ?
Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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