Crochet d'attelage, peut-on le conserver sans remorque ?
30 - Juillet - 2021
Une question très souvent posée : peut-on conserver la boule d’attelage ou doit-elle être démontée ? Pour rappel, le crochet d’attelage sert à remorquer facilement une remorque, un bateau ou encore une caravane. Installé à l’arrrière du véhicule, vous pouvez tracter une remorque en toute sécurité sur la route.
Attention, le modèle du crochet d’attelage doit être adapté non seulement au type de véhicule, mais aussi la remorque et le poids tracté. Bien entendu, vous devez posséder un système de remorquage homologué selon les normes de sécurité du Code de la Roude.
Que dit la loi au sujet de la boule d’attelage ? Peut-on être indemnisé en cas de sinistre ? Votre spécialiste de la création de carte grise en ligne vous répond en détail.
Crochet d'attelage : ce que dit la loi
D’après le Code de la Route, il est strictement interdit de placer tout élément dangereux à l’arrière d’un véhicule. Toutefois, le crochet d’attelage n’est pas considéré comme un objet dangereux (article R317-27 du Code de la Route). Et encore, il est indiqué qu’un véhicule doit être bien aménagé pour réduire les risques d’accidents corporels.
C’est à l’automobiliste de déterminer la dangerosité de ce qu’il installe sur son véhicule. En d’autres termes, à vous de considérer le caractère dangereux du crochet d’attelage. Vous devez également penser aux conséquences en cas de sinistre, et si vous décidez de conserver ou non le crochet quand vous ne l’utilisez pas.
Rassurez-vous, aucune loi ne vous oblige à retirer l’attache-remorque durant sa non-utilisation. Vous ne risquez pas non plus d’amende pour la présence d’un crochet d’attelage à vide. Il reste néanmoins recommandé de retirer l’attache-remorque pour vous éviter les mauvaises surprises. Son démontage vous permet également de réduire les risques d’accrochage en cas d’accident.
Y'a-t-il des conséquences en cas de sinistre ?
En parlant de mauvaises surprises, cela peut être le cas auprès de votre assureur auto. Ce dernier peut appliquer une exclusion contractuelle. En effet, votre assureur peut tout à fait refuser de vous indemniser, car le crochet d’attelage peut être considéré comme un élément aggravant dans un accident.
Par exemple, si le conducteur derrière vous n’a pas su freiner à temps et tape dans votre véhicule, si une boule d’attelage est présente, vous ne serez pas en tort lors du sinistre.
Si vous subissez un accrochage avec votre véhicule équipé du système d’attache-remorque, mentionnez-le dans le constat amiable pour en faire usage de preuve. Signaler la présence d’un attache-remorque peut être bien utile pour une indemnisation, également selon la gravité du sinistre.
Néanmoins, si vous êtes responsable de l’accident, votre assureur peut choisir de ne pas vous indemniser et faire valoir une exclusion contractuelle. Pensez à vérifier les conditions du contrat d’assurance afin de connaître les exclusions et les éléments couverts.
Encore une fois, il est vivement conseillé de démonter la boule d’attelage lorsqu’elle n’est pas utilisée, même si vous ne risquez pas d’amende. Vous pouvez également recouvrir l’élément de remorquage avec un carénage en plastique. De cette manière, vous réduisez les risques de dégâts en cas de sinistre.
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Vol de plaque d'immatriculation : que faire ?
Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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