Faut-il une carte grise pour une remorque ?

Vous possédez une caravane ou une remorque et vous ne savez pas comment l'immatriculer ? Sachez que la demande d'un certificat d'immatriculation remorque est très réglementée. C'est une démarche indispensable si votre véhicule remplit certains critères que nous verrons dont le PTAC.

La loi et la carte grise remorque

Bien souvent, la possession d'une carte grise est obligatoire pour tous les véhicules terrestres motorisés. Néanmoins, la remorque est un véhicule sans moteur et souvent accrochée à un véhicule tracteur. On distingue trois catégories de remorques. On a d'une part la caravane (RESP), la remorque (REM) et la semi-remorque (SREM).
L'immatriculation de ces remorques dépend en grande partie du PTAC (poids total autorisé en charge). Cet indice prend en compte le poids de la remorque lorsqu'elle est vide et le poids maximal autorisé quand elle est pleine. Pour les PTAC supérieurs à 500kg, il est impératif que le propriétaire effectue une demande de carte grise. En effet, les remorques et caravanes ayant un PTAC supérieur à 500kg doit obligatoirement posséder une carte grise et une plaque d'immatriculation pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique. Pour ce qui est des PTAC inférieurs à 500kg la carte grise n'est pas nécessaire. En revanche, les remorques de cette taille doivent absolument avoir une plaque d'immatriculation.

Le processus administratif du certificat d'immatriculation remorque

Les démarches administratives et les demandes de certificat d'immatriculation se font en ligne comme pour les demandes de carte grise pour les autres véhicules. Le propriétaire a deux possibilités, il peut faire les démarches lui-même ou faire appel à un prestataire habilité et agréé par le ministère de l'Intérieur.
La deuxième solution reste la plus pertinente car elle dispose de nombreux avantages. Parmi ces avantages on a la rapidité et la simplicité de la procédure, vous avez juste à fournir les pièces justificatives et à attendre la délivrance de votre carte grise définitive à domicile. De plus, vous allez pouvoir obtenir le prix avant de commencer le processus. Enfin, vous disposerez d'un certificat provisoire d'immatriculation ou d'un accusé de réception sous 24 heures. Ce certificat vous permettra de circuler légalement en attendant votre carte grise définitive.

Les documents à fournir pour l'obtention du certificat d'immatriculation remorque

Pour une demande de certificat d'immatriculation pour remorque, vous allez devoir présenter des pièces justificatives indispensables au bon déroulement du processus. Les documents à fournir varient en fonction du véhicule à immatriculer. Les pièces ne sont pas les mêmes pour les remorques d'occasions et pour les remorques neuves.
Pour les remorques d'occasion vous aurez besoin d'une ancienne carte grise signée, barrée et datée par l’ancien propriétaire, d'un formulaire Cerfa n° 13750*05 (le certificat de demande de certificat d’immatriculation), d'un formulaire Cerfa n° 15776*01(le certificat de cession original) et d'un formulaire Cerfa n° 13757*03 (mandat d’immatriculation original) si vous demandez l’aide d’un prestataire habilité.
Il y a également les remorques avec des justificatifs de domicile de moins de 6 mois. Dans ce cas de figure, les pièces à fournir seront une copie de permis de conduire et une copie d’attestation d’assurance ou une carte verte (si la remorque dispose d’un PTAC supérieur à 750 kg).
Enfin, pour les remorques neuves vous allez devoir fournir le certificat de conformité CE de la remorque, le formulaire Cerfa n° 13750*05 (le certificat de demande de certificat d’immatriculation), une facture d'achat originale au nom du demandeur, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une copie du permis de conduire et une copie d'attestation ou une carte verte (si la remorque dispose d’un PTAC supérieur à 750 kg).

Remorque et permis de conduire

Il faut savoir que tous les permis n’autorisent pas de conduire avec une remorque. Les permis éligibles sont le permis B (s’il s’agit d’un PTAC inférieur ou égal à 750 kg ou si la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg), le permis B96 (si la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg), le permis BE (si la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg) et les permis C ou D (pour tous type de remorque). 

Le tarif pour une carte certificat d'immatriculation remorque

Faire une demande de certificat d'immatriculation remorque ne nécessite pas le paiement de la taxe régionale. Mais, comme pour la carte grise pour les autres types de véhicules, le propriétaire doit payer deux taxes distinctes. D'une part la taxe de gestion qui s'élève à 11€ et d'autre part la redevance d'acheminement qui est de 2,76€. Vous allez donc devoir débourser, peu importe votre région, 13,76€.

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