Comment profiter d’un bonus écologique ?
22 - Septembre - 2020
Le bonus écologique est une aide gouvernementale qui a vu le jour en 2008 et qui n’a cessé d’évoluer au fil des années. Ce bonus a été instauré dans le but de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Il n’est donc pas attribué à tous les véhicules, mais à ceux respectant une réglementation bien précise. En 2019, le bonus écologique a connu plusieurs changements, notamment en ce qui concerne les conditions d’éligibilité et les montants octroyés.
Qui est concerné par le bonus écologique ?
Le bonus écologique récompense, au travers d’aides financières, les acheteurs de voitures neuves ou toute personne en louant. Ces aides sont attribuées à l’achat ou à la location d’un véhicule. Concernant la location, pour pouvoir en bénéficier, celle-ci doit être de longue durée, soit de 2 ans au minimum. Moins le véhicule émet de CO2, plus ce bonus augmente. Mais quelles voitures peuvent en bénéficier ?
Cette aide est attribuée aux véhicules électriques, aux véhicules à hydrogène, ainsi qu’à ceux qui produisent moins de 20 g de CO2 par kilomètre. De ce fait, certains véhicules électriques M1, certains utilitaires électriques N1 et certains véhicules homologués N2 et M2 peuvent en bénéficier. Il y a toutefois quelques exceptions en termes de poids et de PTAC pour les catégories N2 et M2. Seuls ceux ayant un PTAC inférieur ou égal à 3.5t peuvent en profiter.
Quels sont les barèmes pour ce bonus ?
Le montant du bonus écologique n’est pas le même pour chaque véhicule. En effet, un barème a été imposé en fonction du type de véhicules et de sa consommation. D’ailleurs, il a subi quelques modifications depuis le début de cette année. Pour les véhicules de catégories N1 et M1, qui rejettent moins de 20 g de CO2/km, le montant est de 27% du prix d’achat et peut atteindre 6 000 euros. Pour les véhicules de catégories N2 et M2, qui émettent moins de 20 g de CO2/km, le montant attribué est de 4 000 euros, dans la limite de 27 % du coût d’achat. Pour les véhicules électriques à deux roues ou trois roues, le montant du bonus peut atteindre 900 euros, toujours dans la limite de 27 % du coût d’acquisition. Le montant du bonus pour les vélos à assistance électrique, quant à lui, peut arriver jusqu’à 200 euros, cette fois dans la limite de 20% du coût d’achat.
Bonus écologique : quelques critères à remplir pour en bénéficier
Le bonus écologique n’est pas accessible à tous les véhicules N1, M1, N2 et M2. Pour pouvoir en bénéficier, ils doivent respecter certaines conditions, outre la quantité de CO2 émise. Alors quels sont les autres critères exigés ?
Pour commencer, le véhicule acheté doit être neuf et donc ne pas posséder de première immatriculation avant l’achat. Il ne doit pas être revendu durant les six mois suivants son immatriculation et son kilométrage doit être inférieur à 6 000 km. Par ailleurs, pour profiter de ce bonus, l’acquéreur d’une voiture neuve doit d’abord être majeur et domicilié en France. Il est aussi nécessaire que la carte grise et l’immatriculation soient effectuées en France dans une série définitive (immatriculation d'un véhicule obtenue après une première immatriculation provisoire, une fois que le dossier technique et administratif est complet). De ce fait, si vous n’avez pas encore de carte grise, des sites en ligne comme Carte-grise-pas-cher.fr peuvent vous en fournir rapidement. Concernant l’acquisition du bonus, il peut être avancé par les concessionnaires, en le déduisant directement du prix TTC du véhicule. Vous pouvez également effectuer les démarches pour son obtention directement. Pour cela, il faut remplir un formulaire de demande de versement à récupérer à l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Sachez enfin qu’il est obligatoire de réaliser ces démarches dans les 6 mois après l’achat.
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Immatriculation des véhicules de collection ou séries spécifiques
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09 - Novembre - 2018
Usurpation de plaques d'immatriculation : que dois-je faire ?
L'usurpation de plaques d'immatriculation est redoutée par tous les propriétaires de véhicules. Vous pensez en avoir été la cible ? Pas de panique,...
02 - Novembre - 2018
Vol de plaque d'immatriculation : que faire ?
Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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