Immatriculation et carte grise pour vélo, toutes les infos

Dans son projet de loi d’orientation des mobilités, le gouvernement a souhaité lutter contre le vol des vélos. Dans cette démarche, il a souhaité établir un registre d’identification.
Cela a fait craindre à bon nombre l’arrivée de l’immatriculation des vélos, associée à l’obtention d’une carte grise pour les possesseurs d’un cycle.
Ce projet datant de 2018 a muri et aujourd’hui, certaines obligations existent, principalement pour certains types de vélos électriques.

Quelle est l’utilité du marquage des vélos ?

Les vols de vélos sont une plaie en France. Plus de 3000 vélos sont volés chaque année rien qu’à Paris. Ensuite, les deux roues se retrouvent abandonnées et les propriétaires sont introuvables.
Ainsi avec un système de marquage, la revente est mise à mal et le retour auprès du propriétaire facilité. En effet, l’exemple le plus probant reste la restitution du seul vélo marqué à son propriétaire sur plus de 75 cycles détenus par un receleur de Seine–Saint-Denis.

Quelles différences entre l’immatriculation, la carte grise et le marquage d’un vélo ?

L’immatriculation d’un vélo s’effectue comme pour un véhicule. Un numéro est attribué au propriétaire et un enregistrement s’effectue au sein d’un fichier national.
La différence majeure avec le marquage est que pour l’immatriculation, le propriétaire du vélo doit porter le papier (carte grise du vélo) sur lui lorsqu’il utilise son cycle. Le conducteur pourra alors être retrouvé et verbalisé.
Avec le marquage, le propriétaire du vélo ne peut pas être retrouvé pour un PV. Cela permet uniquement de retrouver le propriétaire en cas de vol et de prévenir les larcins.

Quels vélos électriques doivent être immatriculés ?

En fonction de la puissance ou de la vitesse atteignable par le vélo électrique, l’immatriculation peut être obligatoire.
Si la puissance dépasse les 1000 W tout en proposant un cyclopédalage compris entre 5 et 25 km/h, l’immatriculation doit être faite. En effet, ce type de vélo appartient alors à la catégorie de cyclomoteurs L1e-1a. Les modalités seront différentes que le vélo soit neuf ou d’occasion.
En cas de vitesse maximale pouvant atteindre 45 km/h, l’obligation d’immatriculation s’applique. Catégorisée dans la classe L1e-b, neuf ou d’occasion, une immatriculation sera obligatoire.
Enfin, si la puissance ne dépasse pas 250W et la vitesse n’excède pas 25 km/h, l’immatriculation n’est pas nécessaire. Par contre, si la vitesse dépasse la norme, le vélo n’est pas autorisé à rouler car il est débridé. Cette technique est interdite par la loi.

Le marquage et non une immatriculation du vélo

Le projet de loi a été voté et publié au Journal officiel en novembre 2020. Cette nouvelle législation précise les obligations pour le marquage des vélos. Ce marquage diffère de l’immatriculation précédente et concerne tous les cycles n’entrant pas dans les catégories précédentes. Les vélos vendus doivent présenter un numéro d’identification, gravé et transcrit dans un registre national.
Ce code semble correspondre à une immatriculation puisque c’est un numéro qui relie le vélo à son propriétaire, mais il n’existe pas de carte grise. Attention, depuis juillet 2021, cette obligation de marquage de vélos s’applique également aux vélos d’occasion.
Que le vélo soit électrique ou classique, le marquage doit être effectué selon les conditions précédentes. En effet, avec une formulation spécifique, les hommes de loi ont réussi à englober les vélos avec ou sans assistance électrique.
Les vélos d’enfant demeurent exclus de cette obligation. En effet, ces derniers, qu’ils soient neufs ou non, n’ont pas besoin d’être enregistrés.

Comment reconnaitre le marquage sur un vélo ?

Il existe plusieurs systèmes agréés, existants avant cette loi et qui répondent tous aux mêmes règles aujourd’hui. La principale, proposer un marquage lisible, infalsifiable, ineffaçable et perpétuel.
Pas besoin de porter sur soi un papier. Le numéro se trouve sur le cadre. C’est un identifiant à 10 chiffres ou alphanumérique qui est ensuite enregistré avec le nom du propriétaire du vélo.

Pour conclure, tous les vélos achetés, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent être marqués. Seule exception, les vélos pour enfant. Un certificat d’immatriculation ou une carte grise n’est pas nécessaire. Cette obligation de marquage permet de prévenir les vols de vélos, mais également de pouvoir les restituer pour donner suite à un vol à leur propriétaire. En aucun cas ce registre est établi pour verbaliser les cyclistes.
Toutefois, en fonction des capacités d’un vélo à assistance mécanique, l’immatriculation peut être obligatoire. Que ce soit à cause d’une puissance trop importante ou une vitesse maximale excessive par rapport à un véhicule à pédales, l’immatriculation est obligatoire et donc vous devez vous déplacer sur ce type de vélos avec une carte grise.