Barrer sa carte grise après la vente de son véhicule
16 - Août - 2019
Carte grise
Lorsque vous vendez votre véhicule ou que vous en achetez un d’occasion, la carte grise doit impérativement être barrée. En effet, la réglementation carte grise est stricte à ce propos, toute cession de voiture ou de moto doit respecter un protocole établi qui comprend de barrer la carte grise d’origine ou en détacher le coupon prévu à cet effet. Le but de cette opération est de protéger le vendeur et pas seulement.
Mais alors pourquoi faut-il impérativement barrer la carte grise d’un véhicule vendu ?
Pourquoi barrer la carte grise ?
Une fois le véhicule vendu, le vendeur est dans l’obligation de barrer la carte grise afin que le vendeur puisse effectuer le nouveau certificat d’immatriculation à son nom. De plus, il doit signer la carte grise cédée. Cette étape a plusieurs objectifs. Le premier est de décharger le vendeur des amendes ou délits liés au véhicule après la date de cession ou de vente. De ce fait, toutes les infractions commises avec le véhicule ne seront plus sous sa responsabilité. Barrer la carte grise mise tout d’abord à protéger le vendeur.
Du côté de l’acquéreur, sans carte grise barrée, l’immatriculation du véhicule sera impossible. En effet, une carte grise barrée et signée de la main du vendeur est indispensable pour la création d’une carte grise en ligne sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Au delà de protéger le vendeur, cette étape assure à l’acheteur que le véhicule n’a pas été vendu une seconde fois.
Quand et comment la barrer correctement ?
Une carte grise mal barrée est très souvent synonyme de dossier refusé. De cette façon, lors de la vente vous devez vous assurez que sur la partie interne de la carte grise figue les éléments suivants : une grande rayure en dialogue couvrant la majorité du document, la signature de vendeur ainsi que la mention « vendu le » suivi de la date et de l’heure de la vente. Les nouvelles cartes grises disposant de coupon détachable à remettre à l’acheteur il faut faire attention à ne pas déborder sur celui-ci puisqu’il sera garder par l’acquéreur et donc non déposer lors de l’établissement du dossier nécessaire à la création de la carte grise.
Pour être barré la carte grise, il est recommandé atteindre que la transaction soit réalisée, notamment par l’établissement du certificat de cession par le vendeur. Le mieux étant d’y procéder au moment de la remise des clefs. En effet, si l’acheteur change d’avis au dernier moment et que la carte grise est déjà barrée, vous serez dans l’obligation de demander un duplicata sur le site de l’ANTS.
Dans ce dernier cas, afin de faciliter vos démarches, vous pouvez faire appel à https://www.carte-grise-pas-cher.fr/. De cette façon, vous aurez la garantie d’obtenir rapidement votre nouvelle carte grise et aurez l’assurance d’obtenir les meilleurs tarifs pour des formalités ultra facilitées.
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