Comment immatriculer son véhicule avec un co-titulaire ?
18 - Janvier - 2019
Il peut arriver que deux personnes se partagent la propriété d’un véhicule : dans ce cas, il est possible d’établir un certificat d’immatriculation au nom des deux personnes. Ces personnes sont alors des co-titulaires. Cela est tout à fait légal, mais attention à respecter les dispositions de la loi ! Carte-grise-pas-cher.fr, fournisseur de carte grise en ligne, vous éclaire sur ce point.
Immatriculation d’un véhicule avec un co-titulaire : quelles sont les dispositions légales ?
Si un véhicule possède plusieurs propriétaires, la loi autorise ces propriétaires à être co-titulaires de l’immatriculation de ce véhicule. Cela signifie que le certificat d’immatriculation porte leurs noms. Cela est valable autant pour des personnes morales (flotte d’entreprise) que pour des personnes physiques (dans une famille par exemple), quel que soit leur nombre.
Attention, les co-titulaires doivent désigner un titulaire principal. A noter également qu’il n’est pas obligatoire que les co-titulaires de l’immatriculation du véhicule possèdent la même adresse.
En pratique, comment fonctionne l’immatriculation d’un véhicule avec un co-titulaire ?
Il faut savoir que la carte grise ne peut pas comporter le nom et les informations de tous les co-titulaires. En effet, seul le titulaire principal figurera sur la carte grise du véhicule (d’où l’obligation de nommer un titulaire principal). Parfois, le titulaire principal pourra être accompagné d’un des co-titulaires, mais pas plus.
Sur la carte grise, on va donc retrouver les informations principales du titulaire principal : nom, prénom, et adresse. Si un co-titulaire figure également sur la carte grise, seuls son nom et son prénom seront indiqués, et non son adresse, même si elle est différente de celle du titulaire principal. En revanche, le nombre de co-titulaires est indiqué sur la carte grise. A noter que dans le cas d’un mariage, le nom de l’épouse est son nom de jeune fille est non son nom d’épouse ou d’usage.
Pour pouvoir accéder aux informations de tous les co-titulaires, vous n’aurez pas d’autre choix que de vous référer aux SIV, qui eux, peuvent contenir autant d’informations que possible au sujet des titulaires et co-titulaires du véhicule.
Il peut être intéressant de noter également que lorsqu’un co-titulaire souhaite annuler sa situation de co-titulaire (par exemple dans le cas d’un divorce), la situation se rapproche d’une situation de changement de titulaire. Par conséquent, la personne qui conserve la titularité du véhicule (ainsi que le certificat d’immatriculation) devra s’acquitter d’une taxe du montant de la taxe requise si l’on avait eu une cession de véhicule.
La situation de co-titularité est tout à fait légale : maintenant que vous en connaissez les subtilités, rien ne vous empêche de commander votre nouveau certificat d’immatriculation sur Carte-grise-pas-cher.fr et d’y inscrire plusieurs titulaires et co-titulaires !
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