Quand doit-on changer de plaque d’immatriculation ?
Carte-grise-pas-cher.fr vous propose plusieurs services pour que votre voiture soit toujours en règle. Ce site agréé par le Ministère de l’Intérieur vous propose de faire votre demande de carte grise ou certificat d’immatriculation en ligne. Dès que vous avez besoin de changer de plaque d’immatriculation, vous pouvez faire votre demande et recevoir votre certificat d’immatriculation temporaire en 24h, puis votre carte grise sous 3 à 5 jours. Mais au fait, quand faut-il changer de paque d’immatriculation ? Que prévoit la loi française sur ce point ? On vous éclaire sur ce sujet.
Que prévoit le nouveau SIV ?
Le nouveau système d’immatriculation (SIV) est le format d’immatriculation au format AA-123-BB. Lorsqu’il est entré en vigueur en 2009, il a changé beaucoup de choses dans le fonctionnement de l’immatriculation de votre voiture. Parmi les nouveautés, les plaques d’immatriculation obtenues après 2009 sont valables à vie. Alors qu’avant, vous étiez obligé de changer de plaque d’immatriculation à chaque dois que vous déménagiez et que vous changiez de département, aujourd’hui, vous pourrez garder votre plaque d’immatriculation et même y apposer le numéro du département que vous souhaitez. De même, l’ancien système d’immatriculation des véhicules (FNI) vous obligeait à changer de plaque dès que la voiture changeait de propriétaire, par exemple lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Aujourd’hui, un changement de propriétaire ne change rien à votre plaque d’immatriculation.
Bien sûr, ces nouvelles règles ne vous concernent que si votre voiture est immatriculée au format AA-123-BB. Sinon, vous devrez changer vos plaques à chaque modification effective sur votre carte grise (déménagement, cession de véhicule, perte ou vol, dégradation, etc.).
Quel est le délai pour changer sa plaque d’immatriculation ?
Si vous êtes immatriculés selon l’ancien système d’immatriculation (FNI), alors vous devrez changer votre plaque d’immatriculation à chaque changement de carte grise. Le délai est de 48 h à compter de la réception de la nouvelle carte grise. Si vous ne respectez pas ce délai, vous vous exposez à une amende de 90 euros.
Quand faut-il changer sa plaque d’immatriculation avec le nouveau système d’immatriculation ?
Attention, le fait que votre plaque d’immatriculation AA-123-BB soit valable à vie ne veut pas dire que vous ne la changerez jamais ! Il peut y avoir plusieurs bonnes raisons de changer sa plaque d’immatriculation au cours de la vie de son véhicule, notamment lorsqu’elle est abîmée ou qu’elle risque de se détacher.
Il est même obligatoire de changer une plaque d’immatriculation abimée ou dégradée au point d’en être illisible, quelle que soit la dégradation (rayures, griffures, trous, etc.). En revanche, si votre plaque s’apprête à se détacher, vous ne serez pas obligés de la changer si elle est en bon état et toujours lisible : il est possible de refixer la plaque simplement en changeant les rivets.
Quelle est la procédure à suivre pour changer de plaque d’immatriculation ?
Pour changer de plaque d’immatriculation, le plus simple est de réaliser vos démarches en ligne, via un site comme Carte-grise-pas-cher.fr. Cela vous permettra d’obtenir rapidement votre nouveau certificat d’immatriculation, et à moindre coût.
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