Changement carte grise scooter
02 - Juin - 2020
Changement carte grise scooter
Pour plus de liberté dans vos déplacements en ville, et pour trouver facilement une place de parking, vous avez acheté un scooter ? D’après la règlementation, vous ne pouvez pas circuler librement avec votre deux-roues sans les documents carte grise et immatriculation. Si ce n’est pas votre cas, vous vous exposez à une contravention de 90 euros. Cet article vous aide à tout savoir sur l’obtention d’une nouvelle carte grise scooter.
L’immatriculation d’un scooter est-elle obligatoire ?
Avec le nombre de scooters circulant sur le territoire français qui ne cesse de croître, l’Etat a régulé leur circulation depuis 2011. Ainsi, que ce soit un scooter d’occasion ou neuf, un deux-roues de 50 cm3 ou 125 cm3 ou encore une grosse cylindrée, l’obtention d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation est devenue obligatoire pour pouvoir circuler librement en France.
Où effectuer la demande de carte grise pour scooter ?
Depuis 2017, toutes les démarches d’obtention de carte grise ont été dématérialisées. Ainsi, pour obtenir l’immatriculation de votre scooter, vous devez faire une demande de carte grise en ligne, et vous avez deux choix pour cela : contacter une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur proposant des services en ligne ou bien soumettre votre demande directement auprès de la préfecture en ligne. Ce dernier bénéficie d’un système de démarche en ligne nommé Plan Préfecture Nouvelle Génération ou PPNG.
La démarche à suivre et les dossiers à fournir
Faire un changement de carte grise scooter signifie que vous venez d’acquérir un engin d’occasion. A cet effet, les dossiers à fournir diffèrent de ceux à préparer pour un scooter neuf. Sachez alors qu’il vous faut envoyer les quelques documents obligatoires suivants : une pièce d’identité encore valide, l’ancienne carte grise du scooter signé par le vendeur avec la date de la vente, le certificat de cession rempli et signé par le vendeur, le permis de conduire de l’acheteur, une attestation d’assurance du scooter en question, un justificatif de domicile en cours de validité (moins de 3 mois).
Pour ce qui est de la démarche à suivre pour immatriculer un scooter, il vous faut d’abord calculer le prix de la carte grise, faire le paiement en ligne, transmettre les documents nécessaires et attendre la livraison de la carte grise à votre domicile.
Comment se calcule le prix de la carte grise scooter ?
Le principe est très simple pour estimer le prix de la carte grise de votre scooter. Si votre deux-roues a moins de 10 ans, il vous suffit de multiplier le tarif du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux et de diviser le produit par 2. Pour les scooters âgés de plus de 10 ans, le produit du tarif du cheval fiscal et du nombre de cheveux fiscaux est à diviser par 4. Par ailleurs, vous devez savoir que pour un scooter de 50 cm3, les taxes fiscales redevables à l’Etat sont gratuites.
Faire faire pour son scooter sa carte grise en ligne est une démarche avantageuse dans la mesure où elle permet un gain de temps non-négligeable. En confiant votre demande d’immatriculation à Carte-grise-pas-cher.fr, vous bénéficierez de l’expérience de ce professionnel agréé par l’Etat. Le transfert des informations nécessaires se fait via Internet, le service est rapide, pratique et sécurisé.
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02 - Novembre - 2018
Vol de plaque d'immatriculation : que faire ?
Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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