Numéro de formule de carte grise : qu’est-ce que c’est ?
03 - Juin - 2022
Pour certaines démarches liées à son véhicule, il peut être demandé de communiquer son numéro de formule de carte grise. Cette information administrative est relativement récente, puisqu’elle date de 2009. Qu’est-ce que le numéro de formule de carte grise ? De quoi s’agit-il ? À quoi sert-il ? Explications.
Le numéro de formule : pourquoi faire ?
Chaque véhicule a sa propre immatriculation, qui sert à l’identifier, et reçoit une carte grise. Ce document administratif est le certificat d’immatriculation et donne l’autorisation de circuler sur la voie publique avec son véhicule.
Différentes informations relatives au véhicule et à son propriétaire sont mentionnées sur la carte grise. Ainsi que le numéro de formule de la carte grise. Il s’agit d’une suite alphanumérique composée de 11 caractères. Elle commence toujours par l’année de délivrance de la carte grise, suivie de deux lettres puis cinq chiffres.
Le numéro de formule d’une carte grise est attribué par l’administration fiscale, par ordre chronologique au fur et à mesure des immatriculations délivrées. Il est demandé pour réaliser diverses démarches administratives, comme un changement d’adresse ou la cession du véhicule.
Dès lors où une nouvelle carte grise doit être générée, le numéro de formule change.
Où trouver son numéro de formule sur une carte grise SIV ?
C’est en 2009 que l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) a appliqué un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules : le SIV. Depuis lors, un numéro de formule de carte grise est attribué.
Il se trouve en plusieurs endroits sur une carte grise SIV. À chaque fois, il est strictement identique.
En premier lieu, le numéro de formule est imprimé juste sous l’intitulé « Carte grise » sur le recto du document. Il y est édité en gras.
Le numéro de formule est également édité sur le coupon détachable intitulé « certificat d’immatricualtion » tout en bas de la carte grise. Il y apparait juste en dessous du numéro d’immatriculation et la date.
Enfin, il est lisible sur la bande optique du document, la bande MRZ.
Quid des cartes grises d’avant 2009 ?
Les cartes grises délivrées avant 2009 ne portent pas de numéro de formule. Pour voir ses démarches administratives aboutir, la date d’édition peut être communiquée en remplacement.
L’ANTS attribuera un nouveau numéro d’immatriculation conforme au nouveau SIV ainsi qu’une nouvelle carte grise, avec un numéro de formule unique.
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