Malus au poids : une surtaxe supplémentaire
13 - Janvier - 2021
En octobre 2019, de nombreuses mesures ont été définies lors de la Convention Citoyenne pour le Climat, y compris celle que l’on appelle le « malus au poids », une nouvelle taxe qui verra le jour en 2021 et qui vise à pénaliser les véhicules lourds. Le point sur ce que l’on sait pour le moment de ce malus au poids.
Qu’est-ce que le malus au poids ?
Le malus au poids est une taxe qui sera imposée aux véhicules les plus lourds, afin d’encourager les constructeurs automobiles à faire attention à leur empreinte écologique. En effet, les véhicules les plus lourds sont aussi ceux qui demandent le plus de ressources lors de leur construction, notamment de l’énergie, mais aussi des matériaux comme les batteries, particulièrement polluantes. En octobre dernier, Barbara Pompili, Ministre de la Transition Écologique, a annoncé que le malus au poids serait bel et bien maintenu, après avoir été rejeté le mois précédent par le Ministre de l’Économie Bruno Lemaire. Cette taxe fera l’objet d’un amendement au projet de loi de finances 2021.
Quels véhicules sont concernés par le malus au poids ?
Dans sa version initiale, le malus au poids visait à pénaliser les voitures de plus de 1 400 kg, y compris les véhicules hybrides et électriques. Toutefois, les conditions d’application de la taxe ont été révisées : dans sa version finale, le malus au poids concernera les véhicules d’un poids supérieur ou égal à 1 800 kg. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont pas concernés par cette taxe si leur autonomie électrique est supérieure à 50 km. Dans la pratique, chez les constructeurs français, très peu de modèles sont concernés par le malus au poids, à l’exception du Renault Espace dans sa version diesel 200 chevaux. Parmi les 100 modèles de voitures les plus vendus en France, seulement 3 modèles seraient concernés par cette taxe. Ce sont des modèles étrangers (BMW, Mercedes et Volvo) de la catégorie des grands SUV premium. Ainsi, le malus au poids ne devrait toucher que 2 à 3 % des véhicules immatriculés, pour un total de 60 000 véhicules par an.
À combien s’élève le malus au poids ?
Suivant la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, le malus au poids devrait s’élever à 10 € par kilo supplémentaire, une fois la limite de 1 800 kg dépassée. Par exemple, pour un Renault Espace, qui pèse 1 900 kg, il y aurait un malus de 1 000 €. À noter que le gouvernement a fixé un plafond de 40 000 € en 2022 et de 50 000 € en 2023 pour la somme du malus au poids et du malus CO2. Ainsi, les véhicules lourds et très gourmands en énergie ne pourront pas être taxés au-delà de ce plafond.
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