La carte grise et le permis provisoire
08 - Août - 2022
Vous pouvez être amenés pour de nombreuses raisons à faire une demande de carte grise. Il peut y avoir un changement de propriétaire du véhicule, un changement de domicile, une perte de la carte ou encore un vol. Mais depuis la mise en place du nouveau SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule) vous n'êtes plus obligés de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour effectuer vos démarches. Vos démarches peuvent entièrement se faire en ligne avec le site de l'ANTS. Voyons ensemble s'il est envisageable de faire une carte grise avec un permis de conduire provisoire.
Qu'est-ce qu'une carte grise ?
La carte grise est l'ancien nom du certificat d'immatriculation actuel. Pour simplifier, c'est la carte d'identité de votre véhicule. Celle-ci contient les caractéristiques du véhicule ainsi que des informations relatives au propriétaire. La non-possession de ce document lors d'un contrôle routier est réprimandée par la loi avec une peine d'emprisonnement et une amende allant jusqu'à 750 €. Vous l'aurez donc compris, elle est obligatoire avant de pouvoir circuler sur la voie publique.
Qu'est-ce qu'un permis provisoire ?
Le permis de conduire provisoire est un document officiel qui permet aux jeunes conducteurs de conduire en attendant la délivrance du permis définitif. On l'appelle également certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Celui-ci dispose d'une validité de 4 mois à partir de la date d'obtention du permis provisoire. Vous trouvez des informations importantes sur ce permis comme la date de réussite de l’épreuve, le bilan des compétences du jeune conducteur, la note obtenue ainsi que la mention favorable prouvant l'obtention du permis.
Le permis probatoire
Il ne faut surtout pas confondre le permis de conduire provisoire avec le permis de conduire probatoire. En effet, le permis probatoire a des points réduits à 6 au lieu des 12 du permis classique. C'est un document valide pendant une durée de 3 ans et de 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée.
Des points vous seront ajoutés chaque année si vous ne commettez pas d'infraction, et ce, jusqu'à l'obtention des 12 points du permis normal. Vous pouvez obtenir de 2 à 3 points par an en fonction de votre conduite et de la formation de conduite que vous suivait.
Peut-on faire une carte grise avec un permis provisoire ?
Pour faire une demande de carte grise sur le site de l'ANTS, vous allez devoir fournir un permis de conduire. La liste des documents à fournir dépend de la demande : changement de propriétaire, changement de domicile ou changement de situation matrimoniale... Il est totalement envisageable de faire une demande de carte grise avec un permis provisoire. En effet, c'est un document officiel qui comporte le code NEPH qui signifie Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé, c'est un code à 12 chiffres qui est attribué par l'ANTS. Ce code figurera sur votre permis définitif et fera partie de votre dossier sur la plateforme de l'ANTS.
Quels documents faut-il présenter pour faire une demande de carte grise ?
On vous livre ici la liste des documents à présenter pour faire votre demande de carte grise. Vous allez donc devoir vous munir de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur (s'il s'agit d'une voiture d'occasion). Le formulaire Cerfa n° 13750*05 (pour une demande de certificat d’immatriculation). Le formulaire Cerfa n° 15776*01 (pour une déclaration de cession originale). Le formulaire Cerfa n° 13757*03 (si vous mandatez un professionnel pour la demande de carte grise à votre nom). Vous allez également avoir besoin du certificat de non-gage ou du certificat de situation administrative (édité moins de 15 jours). Un justificatif d'identité à jour et un justificatif de domicile de moins de 6 mois sont également nécessaires. Si le véhicule a plus de 4 ans munissez-vous aussi d'un procès-verbal du contrôle technique. Enfin, prenez une copie de permis de conduire et une attestation d'assurance véhicule.
Crédit Photo : pixabay.com
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Le certificat d’immatriculation , vous le connaissez certainement sous le nom de carte grise . C'est en quelque sorte les papiers d'identité de votre véhicule . Et il est...
16 - Novembre - 2018
Immatriculation des véhicules de collection ou séries spécifiques
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09 - Novembre - 2018
Usurpation de plaques d'immatriculation : que dois-je faire ?
L'usurpation de plaques d'immatriculation est redoutée par tous les propriétaires de véhicules. Vous pensez en avoir été la cible ? Pas de panique,...
02 - Novembre - 2018
Vol de plaque d'immatriculation : que faire ?
Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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