Contrôle technique et certificat d'immatriculation
13 - Juillet - 2021
En France, réaliser le contrôle technique de son véhicule est obligatoire depuis le 1er Janvier 1992. Il permet de diminuer le nombre de véhicules défaillants, ainsi que le nombre d’accidents. Plusieurs réformes ont été ajoutées depuis sa parution en 1992. Les dernières datant de Mai 2018 et Août 2019, imposent un renforcement des points de vérification.
Quels véhicules sont concernés par le contrôle technique ?
Les points de contrôle, ainsi que la périodicité varient en fonction du type de véhicule. Si vous venez d’acheter un véhicule neuf, vous êtes dispensé du contrôle technique durant 4 ans.
Pour un véhicule particulier neuf (VP et Dériv-VP), le premier contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois avant la 4ème année du véhicule. Il devra ensuite être renouvelé tous les 2 ans. Ceci est également valable pour un véhicule utilitaire (CTTE), et un véhicule automobile spécialisé (VASP).
Concernant les poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes), le premier contrôle doit être effectué avant la 1ère année de mise en circulation, renouvellable chaque année.
Pour une première immatriculation d’un véhicule d’occasion importé, le contrôle technique d’un autre État membre de l’UE est accepté.
Le contrôle technique d’un véhicule de collection est valide durant 5 ans. Tout véhicule léger de collection mis en circulation avant le 1er Janvier 1960 est dispensé de l’obligation de contrôle technique. Cette exonération concerne également les véhicules poids lourds de collection, peu importe sa date de première mise en circulation.
Actuellement, les véhicules motorisés (MTT1 et MTT2) ne sont pas concernés par le contrôle technique.
Quels sont les points vérifiés ?
Le contrôle technique vérifie plusieurs points : identification du véhicule, freinage, direction, visibilité, éclairage, liaison au sol, état de la carrosserie, équipements, moteur, pollution.
Tous ces points cités sont liés à la sécurité et l’environnement. Trois niveaux de décisions sont possibles :
• favorable avec ou sans défaillances mineures,
• défavorable (défaillances majeures) avec obligation d’une contre-visite dans un délai de 2 mois,
• défavorable (défaillance critique) avec autorisation de circuler durant 24 heures uniquement.
Tout contrôle technique périodique doit obligatoirement être effectué auprès d’un organisme agréé par l'État. La vignette du contrôle technique doit être visible sur le parebrise du véhicule.
Règlementation concernant le contrôle technique
Le prix d’un contrôle technique peut varier d’un centre agréé à l’autre. En cas de vente d’un véhicule d’occasion à un particulier, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois avant le jour de la vente. Si la vente du véhicule est destinée à un professionnel, vous n’êtes pas obligé de remettre le procès-verbal du contrôle technique à l’acheteur professionnel.
À l’inverse, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Un contrôle nécessitant une contre-visite n’empêche pas l’obtention de la nouvelle carte grise, tant que la démarche est effectuée avant le délai accordé. Votre spécialiste en création de carte grise en ligne vous propose d’obtenir rapidement votre nouvelle immatriculation. En quelques clics, vous connaissez le montant de votre nouvelle immatriculation, et vous pouvez réaliser votre démarche rapidement.
En revanche, un contrôle technique défavorable pour défaillances critiques ne permet pas l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation.
En cas de perte de la carte grise, le contrôle technique doit être en cours de validité afin d’obtenir un duplicata.
L’oubli d’un renouvellement du contrôle technique est passible d’une amende de 4ème classe (135€). Vous risquez également une immobilisation du véhicule avec retenue de la carte grise, jusqu’à présentation d’un contrôle technique valide.
En cas d’accident, la responsabilité du propriétaire du véhicule sera engagé, ainsi qu’une immobilisation du véhicule avec un retrait de carte grise. Vous disposez d’une semaine pour régulariser la situation de votre véhicule.
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Le certificat d’immatriculation , vous le connaissez certainement sous le nom de carte grise . C'est en quelque sorte les papiers d'identité de votre véhicule . Et il est...
16 - Novembre - 2018
Immatriculation des véhicules de collection ou séries spécifiques
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09 - Novembre - 2018
Usurpation de plaques d'immatriculation : que dois-je faire ?
L'usurpation de plaques d'immatriculation est redoutée par tous les propriétaires de véhicules. Vous pensez en avoir été la cible ? Pas de panique,...
02 - Novembre - 2018
Vol de plaque d'immatriculation : que faire ?
Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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