Peut-on circuler sans carte grise ?
16 - Juin - 2021
La carte grise ou certificat d’immatriculation doit être présenté lors d’un contrôle routier des forces de l’ordre. Si tel n’est pas le cas, le conducteur s’expose à des contraventions plus ou moins élevées. Comment faire lorsqu’on a simplement oublié le document à son domicile ? Ou lorsque le certificat est en cours de renouvellement ?
Circulation : l’obligation de posséder une carte grise
Selon la législation française, tout conducteur de véhicule, y compris de deux roues de moins de 50 cm 3 est soumis à l’obligation de posséder une immatriculation. Qu’il s’agisse de machines agricoles ou de remorque de plus 500 kg, le code civil et le code pénal s’appliquent également à ces deux cas de figure.
Il est donc obligatoire que toutes personnes circulant sur le réseau routier public aient en leur possession l’original de la carte grise ou du certificat d’immatriculation en cas de contrôle de police. Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules de location.
Les contraventions encourues en cas de non-présentation du document
Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, si vous ne présentez pas votre carte grise, soit parce que vous l’avez oubliée, soit parce que vous ne la possédez pas, vous encourez des amendes et des contraventions de 11€ qui peuvent s’élever jusqu’à 750€, selon les situations.
- En cas de défaut de carte grise pendant un contrôle, vous êtes en infraction c’est-à-dire que l’amende s’élève à 11 €. Vous devez vous rendre dans un commissariat de police dans un délai de 5 jours pour présenter votre carte grise
- Si vous dépassez ce délai, l’infraction sera reclassée, ce qui veut dire que votre amende sera de 135€, minorée de 90€ et majorée de 375€ et pourra s’élever jusqu’à 750€
- Si vous vous déplacez avec votre véhicule qui ne dispose pas de carte grise, vous vous exposez à une contravention de 135€
- Lors d’une destruction de votre automobile à cause d’un accident, la carte grise doit être déposée au centre des véhicules hors d’usage. Si vous ne l’avez pas à en votre possession, vous risquez une contravention de 135€
- En cas d’une non mise à jour de votre carte grise, notamment au niveau de votre domiciliation, vous êtes également soumis à une contravention de 135€
Les trois exceptions où la carte grise n’est pas obligatoire
Cela étant, il existe des situations dans lesquelles la circulation sans certificat d’immatriculation est permise :
- Lors d’un changement d’immatriculation : Quand vous achetez une nouvelle automobile, ou que vous soyez en attente de nouvelles plaques d’immatriculation, vous possédez l’ancienne carte grise barrée. Vous pouvez circuler sur la voie publique, le temps de régulariser la situation
- Lorsque vous avez un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) : C’est un document attestant que vous êtes en attente d’une nouvelle carte grise. Vous pouvez le récupérer à la préfecture de police ou à la sous-préfecture. Il vous est possible de circuler pendant un mois, le temps que vous obteniez un nouveau certificat d’immatriculation. Si votre carte grise se fait attendre, n’hésitez pas à demander un nouveau CPI afin d’être en règle lors de contrôles routiers
- En cas de possession du coupon détachable de la carte grise : Si vous avez votre automobile correspondant au nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), vous aurez pour obligation de disposer du coupon détachable de la carte grise en cas de contrôle. Ce document vous est donné suite à votre demande de certificat d’immatriculation, le temps d’obtenir votre nouvelle carte grise.
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Usurpation de plaques d'immatriculation : que dois-je faire ?
L'usurpation de plaques d'immatriculation est redoutée par tous les propriétaires de véhicules. Vous pensez en avoir été la cible ? Pas de panique,...
02 - Novembre - 2018
Vol de plaque d'immatriculation : que faire ?
Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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