Le certificat d’immatriculation, c’est quoi ?
11 - Mars - 2022
Le certificat d’immatriculation est un document indispensable qui donne l’autorisation à un véhicule de circuler. On y retrouve un certain nombre d’informations concernant le véhicule. C’est le cas des différents contacts du propriétaire, du numéro d’immatriculation, de la marque et du type de véhicule. De ce fait, il arrive très souvent qu’un véhicule fasse l’objet de contrôle par les forces de l’ordre, qui, systématiquement demandent à vérifier le certificat d’immatriculation.
Ceci étant, le certificat c’est ce qui justifie la circulation d’un véhicule motorisé. C’est à travers l’Agence Nationale de Titres Sécurisés que l’Etat français met à disposition des certificats d’immatriculation de tous ceux qui en besoin. Au départ, les propriétaires de voitures pouvaient retirer leur certificat d’immatriculation appelé aussi carte grise dans les services préfectoraux au sein de leur région géographique.
Cependant, à partie de 2017, le gouvernement français a adopté des systèmes beaucoup plus modernes afin de faciliter les procédures d’obtention de certificats d’immatriculation ou de leurs mises à jour. Nous vous en parlons davantage à la suite de cet article.
Le rôle du certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est là pour prouver qu’un véhicule est inscrit et enregistré à l’Agence Nationale de Titres de Sécurités. Par conséquent, il permet au véhicule de circuler librement sur la voie publique. On peut considérer que ce document représente la carte d’identité de la voiture. Il permet d’identifier un véhicule et l’accompagne pendant toute sa durée de vie. Le certificat d’immatriculation présente plusieurs rubriques que sont :
- La date de première immatriculation ;
- La conformité de l’automobile (les visites techniques et autres) ;
- Toutes les caractéristiques du véhicule ;
- Le numéro d’immatriculation ;
- L’identité du propriétaire de la voiture.
Comment faire pour entrer en possession d’un certificat d’immatriculation
Pour rentrer en possession d’un certificat d’immatriculation, il existe plusieurs cas précis qui impliquent la demande d’un certificat d’immatriculation.
Lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf, acheté sur le sol Français ou dans un pays étranger, son immatriculation consiste à entamer des démarches afin d’établir le certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il faut commencer par faire une demande. Ensuite, le propriétaire du véhicule devra fournir plusieurs pièces justificatives. Parmi elles, on note par exemple : un justificatif de domicile, un certificat de conformité, un document CERFA et autres.
Pour ce qui est d’un véhicule d’occasion, l’acheteur devra alors lancer le processus d’immatriculation de la voiture suivant un délai d’un mois à partir de la date de l’achat. Quant au vendeur, celui-ci aura à fournir une déclaration de cession du véhicule. Notons d’ailleurs qu’ici, l’achat d’une voiture d’occasion implique automatiquement la modification de son propriétaire. En effet, toutes les informations qu’on retrouve dans la carte doivent faire l’objet d’une mise à jour.
Quand on a à faire à un vol ou une perte du certificat d’immatriculation, il revient au propriétaire du véhicule de demander un duplicata du document. Dans ce cas, il lui faudra fournir certaines pièces justificatives notamment une preuve de contrôle technique en cours de validité.
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02 - Novembre - 2018
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Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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