Cession d'un véhicule d'occasion ?
02 - Juillet - 2021
Chaque année, de nombreux automobilistes achètent ou vendent leur véhicule entre particulier, sans passer par un concessionnaire. La cession d’un véhicule d’occasion nécessite quelques vérifications et des formalités à remplir. Carte-grise-pas-cher.fr vous donne quelques conseils afin que la cession se déroule dans les meilleures conditions.
Ce qu'il faut savoir avant de céder un véhicule d'occasion
Tout d’abord, avant de penser à vendre votre voiture, vous devez être le titulaire et être en possession d’une carte grise à votre nom. Ceci est également valable pour une cession à titre gratuit. Si votre carte grise n’est pas à jour, obtenez-la rapidement en faisant appel à Carte-grise-pas-cher.fr pour l’avoir à votre nom. Assurez-vous que votre véhicule ne soit pas gagé. Vous aurez besoin d’un certificat de non-gage pour pouvoir vendre votre voiture. Soyez vigilant au moment de la vente du véhicule. Il est recommandé de choisir le lieu de rencontre dans un endroit animé, et d’être à bord du véhicule lors de l’essai. Pour éviter tout acheteur malhonnête, privilégiez le règlement par chèque de banque. Pensez également à faire vérifier son authenticité auprès de la banque éméttrice.
Comment procéder à la cession d'un véhicule d'occasion
Tout propriétaire cédant son véhicule doit obligatoirement remettre certains documents au nouvel acquéreur le jour de la cession. En premier, vous devez remplir un certificat de cession de véhicule (Cerfa N°15776*01) en présence du nouveau propriétaire. Ce document doit être complété et signé par les deux parties, dont chacun garde un exemplaire. Attention, s’il y a plusieurs co-titulaires sur le certificat d’immatriculation, tous les co-titulaires doivent signer le formulaire afin que celui-ci soit valable. Pour rappel, si la carte grise n’est pas à votre nom, ou se trouve déjà barrée, cela peut poser problème pour l’immatriculation du véhicule.
Vous devez obligatoirement remettre au nouvel acquéreur la carte grise barrée et signée à l’intérieur, en portant la mention « cédé le... », suivie de la date de cession du véhicule. Si vous êtes en possession du nouveau modèle de carte grise (format SIV, à partir d’avril 2009), vous devez remplir le coupon détachable, mentionnant les coordonnées du nouvel acquéreur. Ce coupon détachable permet au nouveau propriétaire de pouvoir circuler durant 1 mois, jusqu’à réception de sa nouvelle carte grise.
Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours, devra être remis le jour de la vente, afin d’attester que le véhicule vendu n’est pas gagé. Ce document vous assure qu’il n’y a aucun risque de blocage pour la cession d’un véhicule. Si le véhicule d’occasion a plus de 4 ans, un contrôle technique datant de moins de 6 mois devra obligatoirement être effectué. Moins de 2 mois dans le cas d’une contre-visite. Ce document atteste au nouvel acquéreur d'acheter un véhicule d’occasion sans vice caché. Vous avez le choix de faire les réparations à vos frais, et vous charger de la contre-visite. Sinon, vous pouvez vendre la voiture en l’état, et l’acquéreur se chargera de la contre-visite. Si le délai de 2 mois est dépassé, il faudra refaire un contrôle technique entièrement.
Crédit photo : pixabay.com
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02 - Novembre - 2018
Vol de plaque d'immatriculation : que faire ?
Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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