Immatriculer un véhicule d’occasion : comment procéder ?

Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion ? La démarche la plus importante que vous devez entreprendre est de demander un certificat d'immatriculation. Ainsi, vous pourrez assurer ce nouveau véhicule et rouler en toute tranquillité. L'immatriculation de votre véhicule est obligatoire quel que soit le type (voiture, moto, camionnette, etc.). Les démarches diffèrent légèrement selon que vous l'ayez acheté en France, dans l'Union européenne ou hors UE. Pour y voir plus clair, Carte-grise-pas-cher.fr, fournisseur de carte grise en ligne, vous dit tout sur l'immatriculation des véhicules d'occasion.

Quand doit-on immatriculer un véhicule d’occasion ?

A partir du jour où l'acte de vente est signé, le nouvel acquéreur du véhicule - vous, qui lisez cet article - dispose de 30 jours pour faire immatriculer le véhicule. Il ne s'agit pas de changer les plaques d'immatriculation mais de demander un certificat d'immatriculation, aussi appelé carte grise. C'est-à-dire les papiers d'identité du véhicule, qui seront à votre nom et adresse. Pendant les 30 jours et tant que vous n'êtes pas en possession du nouveau certificat d'immatriculation, vous devez rouler avec l'ancienne carte grise, que le précédent propriétaire vous aura remise.

Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?

Pour demander un nouveau certificat d'immatriculation pour votre véhicule d'occasion, vous pouvez vous rendre dans un garage agréé et habilité. Mais vous pouvez également le faire sans avoir à vous déplacer. Désormais, les Préfectures traitent ces demandes de manière dématérialisée, via le site de l'Ants. Sur cette plateforme, vous pourrez remplir le formulaire Cerfa correspondant et fournir les pièces justificatives demandées pour que le dossier soit traité. Ce système étant en place depuis novembre 2017 seulement, les délais de traitement des dossiers peuvent être assez longs.

Qui doit immatriculer un véhicule d’occasion ?

Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, le vendeur doit vous fournir un certain nombre de pièces justificatives, telles que la déclaration de cession du véhicule, la carte grise et la preuve du contrôle technique datant de moins de six mois. Ensuite, c'est à l'acheteur de faire la demande de nouveau certificat d'immatriculation pour le véhicule. Les pièces justificatives dont vous aurez besoin dépendent du pays dans lequel était précédemment immatriculé le véhicule. Voyons cela de plus près.

Quelles pièces justificatives pour immatriculer une voiture précédemment immatriculée en France métropolitaine ?

Si vous avez acheté une voiture immatriculée en France, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :

- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Le formulaire Cerfa pour l’immatriculation de votre véhicule d’occasion
- La déclaration de cession (cerfa n°15776) remplie avec le vendeur du véhicule
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) de l’ancien propriétaire sur lequel sera inscrit : « vendu le… », ainsi que la signature de l’ancien propriétaire.
- La preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Quelles pièces justificatives pour immatriculer une voiture précédemment immatriculée en Union européenne ?

- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Le formulaire pour l’immatriculation de véhicule d’occasion immatriculé en Union européenne (cerfa n°13750).
- Un justificatif de vente : certificat de cession (cerfa 15776), une facture, etc.
- Le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire (ou pièce officielle équivalente)
- Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur.
- Un certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux (un quitus fiscal)
- La preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois effectué en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.

Quelles pièces justificatives pour immatriculer une voiture précédemment immatriculée hors Union européenne ?

- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Le formulaire pour l’immatriculation de véhicule d’occasion immatriculé en Union européenne (cerfa n°13750).
- Un justificatif de vente : certificat de cession (cerfa 15776), une facture, etc.
- L’ancienne carte grise du véhicule (ou pièce officielle équivalente)
- Le certificat de dédouanement 846 A (sauf cas de dispense par les services de douanes)
- Un document qui atteste que le véhicule respecte bien les normes européennes. 

Immatriculez votre véhicule d'occasion en ligne

Pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation pour votre véhicule d'occasion dans les meilleurs délais, vous pouvez effectuer vos démarches directement sur Carte-grise-pas-cher.fr, notre service agréé par le Trésor Public et le Ministère de l'Intérieur. Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne et de nous envoyer les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier. Ensuite, nos experts s'occupent de tout pour vous et vous recevrez votre carte grise directement chez vous.