Comment immatriculer un cyclomoteur ?
25 - Janvier - 2019
Un cyclomoteur, comme tout véhicule deux-roues, doit être immatriculé. Si vous possédez un cyclomoteur mais que vous ne savez pas comment faire pour l’immatriculer, cet article est pour vous ! Nous vous éclairons sur la procédure d’immatriculation d’un cyclomoteur.
Est-il obligatoire d’immatriculer un cyclomoteur ?
Depuis le 15 avril 2009, immatriculer un cyclomoteur est devenu obligatoire. Conséquence de cette nouvelle obligation : tous les cyclomoteurs neufs émis après cette date doivent être immatriculés, de même que tous les cyclomoteurs qui avaient été mis en circulation entre 2004 et 2009.
Pourquoi immatriculer son cyclomoteur ?
Immatriculer votre cyclomoteur est indispensable : non seulement au regard de la loi, puisque c’est obligatoire depuis bientôt 10 ans, mais aussi parce que l’immatriculation est ce qui vous donne le droit de circuler sur les voies publiques. Si vous ne respectez pas la loi et que vous roulez sur la voie publique avec votre cyclomoteur non immatriculé, alors vous risquez une amende équivalente à une contravention de 4e classe, soit 750 euros !
Quelle est la durée de l’immatriculation ?
Tous les cyclomoteurs immatriculés depuis le 1er juillet 2004 conservent leur immatriculation durant toute leur durée de vie. Comme les véhicules deux roues et 4 roues, l’immatriculation est donc à vie et seule la carte grise devra changer en cas de changement de propriétaire ou de changement d’adresse.
Quand doit-on changer de plaques d’immatriculation pour un cyclomoteur ?
Si votre cyclomoteur a été immatriculé avant 2004, il faudra changer sa plaque d’immatriculation pour une plaque adaptée au nouveau SIV. Si votre cyclomoteur a été immatriculé après 2004, tout changement se fera seulement au niveau de la carte grise, mais vous conserverez votre plaque d’immatriculation.
Comment immatriculer un cyclomoteur ?
Dès lors que vous achetez un cyclomoteur neuf, vous devrez faire les démarches d’acquisition d’une plaque d’immatriculation. Pour cela, le plus simple est de réaliser les démarches de demande d’immatriculation de votre cyclomoteur en ligne.
Vous pouvez vous rendre sur le site Carte-grise-pas-cher.fr, habilité par le Ministère de l’Intérieur, qui vous propose de faire votre demande d’immatriculation et de carte grise en quelques minutes. Tout ce que vous avez à faire est de renseigner les informations de votre cyclomoteur (marque, date d’achat, etc.). La demande se fait ensuite par simple transfert d'informations sécurisé sur internet, et vous recevrez dans les 24 heures un certificat d’immatriculation provisoire vous permettant de rouler sur la voie publique en toute légalité pendant 1 mois. Dans les 3 à 5 jours suivants votre demande d’immatriculation, vous recevrez ensuite directement à votre domicile votre nouvelle carte grise et plaque d’immatriculation.
Justificatifs à fournir pour faire une demande d’immatriculation cyclomoteur
Pour constituer votre dossier de demande d’immatriculation pour votre cyclomoteur, vous devrez fournir une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de six mois et un certificat de conformité original.
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02 - Novembre - 2018
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Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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