Cerfa carte grise : tout savoir sur les formulaires
22 - Février - 2019
Les documents carte grise/CERFAS constituent des pièces utiles pour toute demande de certificat d’immatriculation et le fait que cette démarche se passe désormais en ligne ne dispense pas de les connaitre, car ils restent exigibles en toutes circonstances.
Définition du formulaire Cerfa pour carte grise
Le formulaire Cerfa se présente comme un document type dont le contenu est défini par arrêté. On l’utilise dans les démarches administratives comme l’obtention de carte grise en ligne. Le terme Cerfa désigne tout simplement l’entité responsable de l’édition de ces formulaires. Il s’agit du Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Ce sigle sert d’ailleurs à identifier ces formulaires aux côtés de la présence d’une série composée de 5 chiffres encore suivis de 2 chiffres, ces derniers permettant de faire la distinction entre les différentes versions du formulaire. A ce propos, la démarche carte grise et immatriculation exige des formulaires à jour que l’on peut télécharger sur la plateforme en ligne de l’Etat.
Utilité du formulaire Cerfa carte grise
Le formulaire Cerfa utilisé dans la démarche de carte grise en ligne sert de pièce de vérification des informations communiquées sur internet par le demandeur. Les Cerfas utilisés dans le cadre d’une demande de certificat d’immatriculation portent alors les références 13749#04 et 13750*05. Toujours dans le cadre de la même démarche, il se peut qu’on fasse également usage du Cerfa 15776*01, utile pour attester du transfert de propriété entre l’ancien et le nouveau propriétaire. A cela s’ajoute encore le Cerfa n°51291, le document qui énonce la réglementation inhérente à la cession de véhicule et à l’immatriculation. On ne fera pas non plus l’impasse sur le Cerfa n°13757*03 équivalent à un mandat d’immatriculation, nécessaire dans le cas où les démarches de carte grise et immatriculation sont confiées par le propriétaire du véhicule à un professionnel automobile qui aura alors toute latitude pour entamer la procédure sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Enfin, on ne peut que faire mention de l’attestation d’hébergement, reconnue aussi sous le terme certificat d’hébergement ou encore déclaration d’hébergement et qui atteste que le propriétaire d’un véhicule réside bien chez l’hébergeur, signataire de l’attestation.
Formulaires Cerfa selon la démarche
A titre de rappel, la démarche de carte grise en ligne est actuellement la seule procédure valable pour l’obtention du certificat d’immatriculation et ce, qu’il s’agisse d’une carte grise moto, d’une procédure d’immatriculation de voiture neuve ou de carte grise pour voiture d’occasion. Les formulaires Cerfa nécessaires seront alors différents selon la nature de votre démarche. Cette dernière se fera exclusivement auprès de l’ANTS. Parlant de l’immatriculation d’un véhicule neuf, il s’agira du cerfa n°13749#04 ou n°13749#02 constituant la demande d’immatriculation proprement dite, puis le Cerfa n°15776*01 qui n’est autre que le certificat de cession du véhicule. A cela s’ajoutent le Cerfa N°51291*02 appelé aussi note explicative et le Cerfa n°13757*03, c’est-à-dire le mandat dans le cas d’une démarche confiée à un professionnel. Enfin, on ajoutera encore le certificat d’hébergement. Lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion, on aura besoin du Cerfa N°13750*05, constitutif de la demande d’immatriculation, le Cerfa n°15776*01 à titre de certificat de cession, le Cerfa Cerfa n°51291*02 qui sert de note explicative, le Cerfa N°13757*03 qui fera office de mandat si besoin et enfin, une attestation d’hébergement.
Les pièces justificatives
Pour conclure, la démarche de carte grise exige en plus des formulaires Cerfa un certain nombre de pièces justificatives parmi lesquelles on retrouve une copie du permis de conduire du titulaire du véhicule ainsi qu’une attestation d’assurance.
A ces pièces, on peut encore ajouter d’autres selon que l’immatriculation concerne une voiture neuve ou d’occasion. Il peut s’agir de la déclaration de cession, la facture d’achat, le quitus attestant l’acquittement de la TVA, le justificatif de domicile, le PV de contrôle technique…
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L'apparence des plaques d'immatriculation a été harmonisée par l'Etat. Désormais, pour être lisible, l'immatriculation doit être inscrite en noir...
23 - Novembre - 2018
Le certificat d’immatriculation : qu’est-ce que c’est ?
Le certificat d’immatriculation , vous le connaissez certainement sous le nom de carte grise . C'est en quelque sorte les papiers d'identité de votre véhicule . Et il est...
16 - Novembre - 2018
Immatriculation des véhicules de collection ou séries spécifiques
Les plaques d'immatriculation des véhicules ont récemment été harmonisées. Elles sont désormais plus lisibles, avec des caractères...
09 - Novembre - 2018
Usurpation de plaques d'immatriculation : que dois-je faire ?
L'usurpation de plaques d'immatriculation est redoutée par tous les propriétaires de véhicules. Vous pensez en avoir été la cible ? Pas de panique,...
02 - Novembre - 2018
Vol de plaque d'immatriculation : que faire ?
Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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