Plaques d'immatriculation personnalisées : est-ce légal ?
21 - Décembre - 2018
Vous avez fait votre demande de carte grise en ligne sur Carte-grise-pas-cher.fr et vous venez de recevoir votre certificat d'immatriculation : vous êtes maintenant prêt pour faire la demande de vos plaques d’immatriculation ! Et tant qu’à changer de plaques, pourquoi ne pas les personnaliser un peu ? On fait le point sur ce qui est légal ou pas.
Que peut-on personnaliser sur ses plaques d’immatriculation ?
Si la loi autorise la personnalisation de vos plaques d’immatriculation, elle reste très limitée. Pour commencer, vous ne pourrez pas changer le numéro d’immatriculation de vos plaques, même si vous changez d’adresse et devez refaire votre carte grise. En effet, ce numéro est attribué de manière automatique par un système informatique.
Vous pourrez en revanche modifier plusieurs éléments sur vos plaques d’immatriculation : la police de caractère (sous certaines conditions), la région, la bavette, ainsi que le support de vos plaques.
Concernant la police de caractère, vous avez le droit de la personnaliser seulement si vous optez pour une police à « caractères bâtons ». La police choisie doit pouvoir résister dans le temps et il va de soi que la loi n’autorise aucune fantaisie. En revanche, vous ne pouvez pas modifier la couleur de la police de caractère, qui doit rester noire.
La bavette est l'espace qui se situe sous la plaque arrière : vous avez la possibilité d’y inscrire le texte de votre choix du moment qu’elle est bien séparée du reste de la plaque (par un trait par exemple).
Au niveau des bandes latérales, vous pouvez personnaliser la bande latérale droite : vous avez la possibilité de choisir le département et si la bande est rétro réfléchissante ou non (du moment qu’elle est identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière).
Enfin, vous pouvez également choisir le support de vos plaques d’immatriculation : vous avez le choix entre plexiglas et aluminium.
Que ne peut-on pas personnaliser sur ses plaques d’immatriculation ?
Il y a plusieurs éléments qui vous seront imposés, mis à part le numéro.
A commencer par la couleur de fond de vos plaques d’immatriculation. Selon l'article 5 de l'arrêté du 9 février 2009, il est obligatoire d’avoir des plaques blanches. Cependant, vous avez certainement remarqué que certaines plaques n’ont pas la couleur blanc réglementaire : comment font-ils ? La réponse est simple, le changement de couleurs n’est autorisé que dans des cas particuliers. Le noir est réservé aux véhicules de plus de 30 ans, le jaune aux véhicules immatriculés avant avril 2009, le vert avec des caractères rouges aux véhicules du corps diplomatique, et enfin le rouge aux plaques d’immatriculation transitoires.
Vous ne pouvez pas modifier la bande latérale gauche non plus : elle doit impérativement être rétro réfléchissante, sur fond bleu, et avec la lettre « F » correspondant à la France.
A noter que si vous ne respectez pas les dispositions légales, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 375 € !
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