Immatriculation voiture d'importation suédoise

Pour importer un véhicule de l’Etranger, la Sudède dans le cas présent, il existe quelques détails que vous devez connaître. Concernant les modalités en relation avec cette importation par exemple, il y a les droits de douane ainsi que la TVA. En général, le coût de ces derniers varie en fonction du type de voiture que vous voulez importer, ainsi que de son origine. Pour être plus précis, si vous comptez importer une voiture neuve, le coût des droits à payer ne sera pas le même que pour une voiture d’occasion. Et cela est aussi valable pour l’origine de la voiture : si elle provient ou  non d’un pays membre de l’Union Européenne. Mais qu’en est-il de l’immatriculation d’un véhicule importé de Suède ?

Importer un véhicule de Suède

Il est d’abord important que vous sachiez différencier un véhicule neuf d’un véhicule d’occasion d’après les douanes. D’abord, un véhicule qui affiche 6.000 km au compteur est considéré comme une voiture d’occasion, et c’est également le cas s’il a déjà plus de 6 mois. Donc un véhicule de moins de 6 mois avec un kilométrage moins de 6.000 km est tout  naturellement considéré comme un véhicule neuf. Bien que de nos jours, importer une voiture de l’Etranger se fait de plus en plus, les conditions qui le permettent ne sont pas toujours faciles. Car cela peut  souvent demander du temps mais aussi et surtout, de l’argent. L’importation d’un véhicule qui provient d’un Etat hors de l’Union Européenne s’avère en effet plus difficile. Avec 19,6% de TVA, et les droits de douane qui varient selon le prix de la voiture, la somme que doit payer ceux qui importent une voiture de l’Etranger peut parfois être assez importante.

Qu’est-ce que le certificat fiscal ou quitus fiscal ?

Le quitus fiscal est en effet le document dont vous avez principalement besoin, pour immatriculer un véhicule importé depuis l'étranger. C’est ce document qui prouvera que vous avez bien réglé la TVA de votre voiture lorsqu’elle n’était pas encore arrivée en France. C’est le centre des impôts qui vous délivrera ce quitus fiscal. Et sachez que même si vous n’étiez pas obligé de payer la TVA avant, le certificat fiscal sera toujours à récupérer. Rappelons que les voitures d’occasion ne nécessitent généralement pas le paiement de la TVA. Sachez cependant que ce certificat fiscal ne sera pas demandé à certains types de véhicules, tels que les engins de type III, les  véhicules agricoles, les remorques…  En ce qui concerne les frais de douanes, vu que la Suède fait partie de l’Union Européenne, les droits de douanes ne seront pas nécessaires.

Importer un véhicule de Suède suite à un déménagement

Le cas d’un déménagement depuis la Suède peut paraître plus avantageux qu’une importation normale, car quelques conditions vous permettront de ne pas payer les droits de douane et de la TVA. D’abord, cela peut avoir lieu si vous êtes le propriétaire du véhicule et si vous l’avez déjà utilisé depuis plus de 6 mois. Cela ne concerne pas les résidents qui proviennent des DOM. Ensuite, si votre véhicule n’est pas un véhicule utilitaire, vous ne serez également pas concerné par ces divers. Puis, vous ne serez également pas dans l’obligation de payer ces droits, si toutes vos taxes ont bel et bien été réglées lorsque vous étiez en Suède. Mais sachez qu’un certificat de dédouanement n°846A sera toujours à récupérer à la douane, même si les 3 conditions susmentionnées ont toutes déjà été respectées.

Immatriculer un véhicule importé de Suède

Plusieurs justificatifs vous seront demandés si vous comptez immatriculer un véhicule importé de Suède. D’abord, il sera primordial que vous récupériez le quitus fiscal ou encore un certificat de dédouanement n°846A. Ensuite, une carte grise étrangère vous sera demandée, si votre voiture  a déjà été immatriculée en Suède. Vous serez aussi amené à faire une demande de certificat d’immatriculation, ce qui paraît quand même évident. Vous devrez aussi présenter la facture d’achat de votre voiture ou un certificat de cession, ainsi qu’une pièce d’identité encore réglementaire telle qu’un permis de conduire. Une attestation d’assurance ainsi qu’un justificatif de domicile seront également nécessaires. Il sera aussi essentiel que vous effectuiez un contrôle technique français. Et enfin, il est important que vous sachiez que si votre véhicule requiert une réception à titre isolé, vous devrez passez à la DREAL se situant dans votre région pour le présenter. Sachez que le coût de la nouvelle carte grise dépendra du type de votre voiture ainsi que de ses caractéristiques, entre autres sa puissance fiscale, ses émissions de CO2, et la région de son immatriculation.