Immatriculation voiture d'importation roumaine

Importer une voiture de l’Etranger, de Roumanie en l'occurence, pour la faire rouler en France est aujourd’hui chose courante. Et cela peut être bien avantageux, à condition de bien se renseigner sur toutes les formalités concernant cette étape. Sachez que les différentes formalités (droits de douane et TVA) dépendent généralement du type de véhicule : que ce dernier soit neuf ou d’occasion. Mais elles dépendent également de la provenance de la voiture en question : qu’elle vienne d’un pays membre de l’Union Européenne ou non. Ainsi, comment se passe l’immatriculation d’un véhicule importé de Roumanie ?

Ce qu’il faut savoir sur l’importation d’un véhicule

Selon les douanes, un véhicule neuf est un véhicule qui ne dépasse pas les 6 mois, avec un tableau kilométrique n’affichant pas plus de 6.000km. Ainsi, un véhicule d’occasion est naturellement un véhicule ayant dépassé les 6 mois et ayant déjà parcouru plus de 6.000 km. L’importation d’une voiture ne paraît pas toujours très facile, et peut quelques fois nécessiter un budget assez important. Mais sachez que cela a surtout lieu dans le cas de l’importation d’une voiture d’un pays situé hors de l’Union Européenne. Les véhicules concernés sont principalement ceux qui sont destinés à l’usage personnel, tel que les voiturettes, les caravanes ou encore les motos. La TVA sur les véhicules est aujourd’hui de 19,6%. Et les droits de douane dépendent généralement du calcul de pourcentage que l’on applique à la valeur du véhicule. Mais il existe quelques conditions qui vous permettent de ne pas payer les droits de douane ainsi que les taxes.

Les documents indispensables pour l’immatriculation du véhicule

Pour l’immatriculation d’un véhicule importé de Roumanie, il existe différents documents que vous devez impérativement obtenir. En premier lieu, il y a le quitus fiscal, appelé également certificat de dédouanement n°846A. C’est un certificat fiscal, que vous devrez retirer auprès de votre centre des impôts, si bien sûr vous êtes le nouveau propriétaire du véhicule. C’est ce document qui assure le fait que la TVA du véhicule ait été payée, ou que vous n’étiez pas dans l’obligation de la payer. Les véhicules d’occasion par exemple, ne requièrent pas le paiement de la TVA. Sachez que certains véhicules ne nécessitent pas l’obtention d’un certificat fiscal, comme les véhicules agricoles ou forestiers, les remorques ou les semi-remorques, mais également les engins de type III.  Et sachez également qu’un véhicule importé de Roumanie ne nécessite généralement pas le paiement des droits de douane, puisque c’est un Etat membre de l’Union de l’Union Européenne.

Importation d’un véhicule dans le cas d’un déménagement

Pour le cas d’un déménagement depuis Roumanie, il existe quelques conditions, qui permettent d’échapper au paiement des droits de douane et de la TVA.  Ainsi, vous n’êtes pas dans l’obligation de payer ces droits  si le véhicule que vous importé de Roumanie  n’est pas un véhicule utilitaire. Mais encore, vous n’aurez pas à acquitter ces droits, si vous avez déjà utilisé cette voiture que vous comptez importer de Roumanie depuis plus de 6 mois. Et enfin, si les diverses taxes devant être payées en Roumanie ont toutes été réglées, vous ne serez plus obligé de les payer, une fois que vous êtes en France. Bien que vous ayez respecté toutes ces conditions, il sera quand même nécessaire que vous vous procuriez un certificat de dédouanement n°846A à la douane. Vous aurez remarqué qu’il est plus simple d’importer un véhicule de Roumanie, suite à un déménagement.

Immatriculation du véhicule importé de Roumanie

Il  sera essentiel que vous passiez à la DREAL de votre région pour présenter votre véhicule, si ce dernier requiert une réception à titre individuel ou isolé. Et ensuite, pour l’immatriculation de votre véhicule importé de l'étranger, sachez que vous aurez besoin de plusieurs justificatifs. Si votre voiture a déjà été immatriculée, il vous faudra présenter une carte grise étrangère. Ensuite, il faudra évidemment que vous ayez le certificat de dédouanement n°846A appelé aussi quitus fiscal. Mais ce n’est pas tout, une demande de certificat d’immatriculation devra également être fournie. A part cela, vous devrez aussi présenter la facture d’achat de la voiture ou le certificat de cession. Et bien évidemment, une pièce d’identité telle qu’un permis de conduire valide pour la catégorie de la voiture que vous désirez immatriculer, sera également à fournir. Et enfin, une attestation d’assurance ainsi qu’un justificatif de domicile devront également compléter les documents susmentionnés. En ce qui concerne le coût de votre nouvelle carte grise, elle dépendra surtout des caractéristiques de votre voiture, incluant le type de celle-ci, sa puissance fiscale, ses émissions de CO2, sa région d’immatriculation etc.