Immatriculation voiture d'importation lituanienne

Pour certains modèles de voiture, acheter à l’étranger peut être avantageux que d’acheter en France. Pour votre cas, vous avez trouvé votre bonheur en Lituanie ? C’est bien ! Il vous faut maintenant songer à l’importer en France et le faire immatriculer. En effet, selon la règlementation française, vous ne pouvez pas circuler librement sur le territoire français sans immatriculation. Comment faire et quels justificatifs fournir ? Ci-après toutes les informations qui vous seront nécessaires.

Formalités douanières et TVA

Avant d’immatriculer un véhicule importé de l'étranger vous devez vous acquitter de la TVA et effectuer toutes les démarches relatives à l’importation. Mais comme vous importez de la Lituanie, un Etat membre de l’Union Européenne, vous n’aurez pas à vous inquiéter des formalités douanières. Effectivement, les démarches sont différentes selon que le pays d’importation soit membre ou nom de l’UE. Pour l’acquittement de la TVA, il se fait soit en France soit en Lituanie. Pour une voiture neuve, la TVA doit être acquittée en Hexagone. Entendez alors par « voiture neuve » une voiture qui a moins de 6 000 km au compteur et qui a 6 mois tout au plus au jour de son introduction en France. Ainsi, si vous achetez une voiture neuve en Lituanie, assurez-vous de l’acheter HT pour ne pas avoir à vous acquitter deux fois de la TVA. Même si vous pouvez toujours vous faire rembourser auprès des responsables en Lituanie, la démarche risque de prendre beaucoup de temps.

Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion ou lorsque son introduction en France est relative à un transfert de résidence, vous n’aurez pas à acquitter la TVA en Hexagone.

Que vous importez un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion, vous devez toujours faire la demande du quitus fiscal auprès des services des impôts. Ce document vous servira lors de la demande d’immatriculation. Pour l’avoir, il vous suffit de présenter l’original ou une copie du certificat d’immatriculation étranger ainsi que l’original et la copie de la facture d’achat. Cette dernière peut être remplacée par un document remis par le vendeur.

Quand immatriculer un véhicule provenant de Lituanie ?

Il est judicieux de procéder immédiatement à l’immatriculation d’un véhicule importé de Lituanie dès son acquisition. Si entreprendre de suite les démarches vous est impossible, vous devez savoir que vous avez un mois à compter de la date d’achat pour régulariser votre situation et immatriculer la voiture importée. Pour certaines voitures étrangères, comme celles provenant d’un autre état de l'Union européènne, vous serez emmenés à faire une demande de numéro temporaire.

Quels sont les documents nécessaires à l’immatriculation ?

Pour avoir une carte grise française, vous devez réunir certains justificatifs avant de soumettre votre demande. Les documents carte grise/CERFAS à fournir sont : le quitus fiscal, l’original du certificat d’immatriculation étranger s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, le formulaire CERFA n° 13750 relatif à la demande de carte grise dûment rempli, un mandat d’immatriculation, un certificat de conformité, le contrôle technique français, le justificatif de logement (daté de moins de 6 mois), une pièce d’identité valide et un permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule importé.

Pour rappel, le certificat de conformité vous est livré suite à un contrôle technique de la voiture importée de Lituanie. Ce document permet d’attester que votre véhicule est conforme aux caractéristiques prévues par la loi et qu’il est en bon état de fonctionnement.

Combien débourser pour obtenir une carte grise ?

Outre les justificatifs à rassembler, vous devez également payer une certaine somme d’argent pour avoir votre carte grise française. Le montant de celle-ci dépend de plusieurs paramètres : le genre de véhicule que vous importez, sa puissance fiscale, son taux d’émission de CO2 et la région d’immatriculation.

A qui confier votre demande de carte grise en ligne ?

Que ce soit pour la carte grise véhicule ou la carte grise moto, la demande ne s’effectue plus auprès de la préfecture, mais en ligne. Pour demander la carte grise en  ligne, vous pouvez vous rendre sur le site officiel ou avoir recours aux services d’un site professionnel qui vous aidera dans toutes les démarches. Tel est le cas du site carte-grise-pas-cher.fr qui est un site spécialisé dans la demande de carte grise en ligne. Agrée par l’Etat, ce site se charge de vous aider à faire votre demande en ligne de manière facile et rapide. Il vous suffit de lui transférer les informations et documents nécessaires et en quelques clics, votre demande est validée. Le site s’engage ensuite à vous faire livrer votre carte grise en une semaine.