Immatriculation voiture d'importation lettone

Depuis le temps que vous avez recherché ce modèle de voiture très précis, vous n’avez trouvé votre bonheur qu’en Lettonie ? Eh bien, il vous faudra maintenant le faire parvenir en France pour pouvoir circuler avec. Pour cela, il vous faut suivre les formalités et les démarches relatives à son importation. Ensuite, vous devriez l’immatriculer comme le stipule la règlementation française. Effectivement, tous les véhicules circulant sur les routes de la France doivent avoir une carte grise. Découvrez dans les prochains paragraphes toutes les démarches et tous les documents que vous devez fournir pour immatriculer un véhicule importé de Lettonie.

Importer un véhicule depuis la Lettonie, quelles formalités ?

Avant de vous pencher sur les formalités relatives à l’importation d’un véhicule étranger en France, il importe que vous sachiez ce qu’on appelle par véhicule neuf. En effet, en termes d’échanges intracommunautaires, un véhicule est qualifié de neuf lorsqu’il a moins de 6 mois et qu’il n’a parcouru que 6 000 km tout au plus au jour de son introduction en France. Et en ce qui concerne les formalités douanières se rapportant à l’importation d’un véhicule sachez que s’il provient d’un Etat membre de l’Union Européen, vous n’aurez pas à vous inquiéter des formalités douanières. C’est d’ailleurs le cas de la Lettonie.

Pour ce qui est de la TVA, vous devez l’acquitter en France si le véhicule que vous importez est neuf. Dans le cas d’une voiture d’occasion ou dans le cadre d’un transfert de résidence, vous n’aurez pas à acquitter la TVA en France. Toutefois, vous devez toujours obtenir le quitus fiscal ou le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) car vous devrez fournir ce document pour demander votre carte grise. Le quitus est à demander auprès des services des impôts sur présentation des documents suivants : l’original ou une copie du certificat d’immatriculation délivré en Lettonie ainsi que l’original et la copie de la facture d’achat de la voiture.  

Immatriculation d’un véhicule neuf importé de Lettonie

En termes de pièces et de justificatifs à fournir, la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf et d’un véhicule d’occasion sont différents. Par ailleurs, vous devez savoir que lorsque vous circulez avec une voiture étrangère sans immatriculation, vous risquez une peine d’amende de 135 euros. Il vous faut donc obtenir dans les meilleurs délais une carte grise française. Pour un véhicule neuf vous devez présenter l’original et une photocopie du certificat d’immatriculation étranger, la demande de carte grise dûment remplie, un mandat d’immatriculation, un certificat de cession, un quitus fiscal,  un certificat de conformité, un justificatif de logement valable (moins de 6 mois) et une pièce d’identité encore valide.

Immatriculation d’un véhicule d’occasion importé de Lettonie

Si vous projetez d’immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de la Lettonie, vous devez réunir les documents suivants : une pièce d’identité valide, un justificatif de logement valable (moins de 6 mois), la demande de carte grise via le formulaire CERFA n° 13750, l’ancienne carte grise du véhicule, un certificat de cession, un certificat de conformité et le quitus fiscal.

Combien coûte la demande d’immatriculation ?

Le coût d’immatriculation d’une voiture importée dépend de certains paramètres. Il est déterminé par le genre de la voiture, sa date de mise en circulation, le nombre de chevaux fiscaux, la région d’immatriculation, le taux d’émission de CO2 et son énergie. Aussi, vous devez savoir que depuis 2008, une écotaxe a été mise en place pour les voitures les plus polluantes.

Immatriculation en ligne, comment faire ?

La demande de carte grise et immatriculation d’un véhicule importé ne peut se faire que via Internat. La demande de carte grise moto est également concernée par cette règle. Finies donc les files d’attente dans le bureau de préfecture. Après avoir réuni tous les documents nécessaires, vous avez le choix entre faire la demande par vous-même ou confier votre demande à un site professionnel agrée. Quoi qu’il en soit, un suivi en ligne est toujours possible pour vous informer sur l’avancement de votre demande.

En choisissant de vous confier à un site agréé comme carte-grise-pas-cher.fr, vous n’aurez rien à faire à part attendre la livraison de votre carte grise chez vous. En effet, ce site, habilité par le Ministère de l’Intérieur, met à votre disposition un service complet et souple, vous permettant de transférer les informations nécessaires en ligne. En quelques clics, votre demande est effectuée et le site s’engage à vous faire livrer la carte grise provisoire en seulement 24 heures. Il ne lui faudra, ensuite, que 5 jours pour obtenir votre carte grise définitive.