Immatriculation voiture d'importation irlandaise

Aujourd’hui, bon nombre de personnes choisissent d’importer leur véhicule depuis l’Etranger. Si vous faites partie de ceux qui désirent importer un véhicule d’Irlande, il existe quelques conditions que vous devez connaître. Parmi ces conditions figurent le paiement des droits de douane, et la TVA. Le type de votre véhicule ainsi que sa provenance, sont les deux faits qui vont déterminer le coût de ces droits. C’est-à-dire que les droits de douane et la TVA d’un véhicule neuf ne seront  pas les mêmes que celui d’un véhicule d’occasion. Et ces droits ne seront également pas les mêmes pour une voiture importée d’un pays membre de l’Union Européenne, et pour celle importée d’un pays non membre de l’Union Européenne. Découvrez de suite les détails importants concernant l’immatriculation d’un véhicule importé d’Irlande.

Importation d’un véhicule depuis l’Irlande

Bien qu’aujourd’hui, importer une voiture puisse paraître avantageux, cela peut parfois demander du temps et de l’argent. Si vous comptez importer une voiture d’un pays hors de l’Union Européenne, vous devez vous attendre à d’éventuelles complications. Sachez que les douanes ont leur propre définition d’une voiture neuve et d’une voiture d’occasion. Un véhicule qui a déjà plus de 6 mois, avec un tableau affichant plus de 6.000km, est classé comme un véhicule d’occasion. Et un véhicule aux caractéristiques contraires à celles venant d’être mentionnées, est ainsi considéré comme un véhicule neuf. En ce qui concerne les droits à payer pour l’importation, c’est en fonction du prix de votre véhicule que vont être calculés les droits de douane. Et quant à la TVA, elle sera de 19,6%. Sachez cependant que certaines conditions permettraient de ne pas payer la TVA et les droits de douane. 

Le quitus fiscal ou le certificat fiscal

Pour immatriculer un véhicule importé d’Irlande, la première chose que vous devez faire est de vous rendre au centre des impôts, où vous récupèrerez un certificat fiscal. Ce certificat, que l’on appelle aussi quitus fiscal est essentiel, car c’est ce qui va démontrer le fait que vous étiez bien régulier au niveau du paiement de la TVA, lorsque vous étiez en Irlande. Et même si vous en étiez exonéré, le quitus fiscal sera le document qui prouvera cela. Car rappelons que certaines voitures n’exigent pas le paiement de la TVA, telles que les voiture d’occasion. Et pour celles qui ne requièrent pas de quitus fiscal, vous avez par exemple les véhicules forestiers, les engins de type III, les remorques ou semi-remorques, etc. Et comme l’Irlande fait partie de l’Union Européenne, l’importation de véhicule y provenant ne nécessitera pas le paiement des droits de douane.

Importer une voiture d’Irlande après un déménagement

Si une importation de véhicule à lieu à cause d’un déménagement, sachez qu’il est possible que le paiement des droits de douane et de la TVA ne soit pas obligatoire. D’abord, si toutes les taxes à payer en Irlande ont été dues régulièrement, leur paiement ne sera plus nécessaire lorsque la voiture sera arrivée en France. Le paiement de ces droits ne sera également pas obligatoire, à condition que votre véhicule ne soit pas un véhicule utilitaire. Puis, si cela fait déjà plus de 6 mois que vous utilisez votre voiture, le paiement de ces droits ne vous sera également pas demandé. Néanmoins, pensez à passer à la douane pour récupérer un certificat de dédouanement n°846A. L’importation d’un véhicule depuis l’Irlande suite à un déménagement semble effectivement plus avantageuse.

Immatriculation d’un véhicule importé d’Irlande

Nous tenons d’abord à préciser que le coût de la nouvelle carte grise que vous allez recevoir, dépendra essentiellement des particularités de votre voiture. Pour le bon déroulement de l’immatriculation de votre véhicule importé d’Irlande, vous aurez besoin de présenter plusieurs justificatifs. Mais d’abord, vous devrez exposer votre véhicule à la DREAL de votre région, dans le cas où il requiert une réception à titre individuel. Concernant les justificatifs demandés, il y a d’abord le quitus fiscal (ou le certificat de dédouanement). Ensuite, vous aurez aussi besoin d’un certificat de conformité européen, et bien sûr d’une demande de certificat d’immatriculation. Mais il sera également nécessaire que vous présentiez votre carte grise étrangère, si votre voiture a bien été immatriculée en Irlande. A part cela, un certificat de cession ou la facture d’achat de votre véhicule sera également à présenter, avec une pièce d’identité toujours valide, comme votre permis de conduire. Puis, vous devrez effectuer un contrôle technique français, même si cela a déjà été fait en Irlande. Et enfin, une attestation d’assurance et un justificatif de domicile devront compéter les documents qui vous sont demandés, pour l’immatriculation de votre véhicule importé d’Irlande.