Immatriculation voiture d'importation hongroise

Vous n’avez trouvé le modèle de véhicule que vous désiriez qu’en Hongrie ? Il vous faut alors procéder à son importation en France. Pour ce faire, il vous faut suivre quelques démarches qui sont différentes selon que le pays de provenance de votre véhicule est membre de l’Union Européenne ou non. Après l’importation, il vous faut procéder à l’immatriculation de votre voiture afin d’obtenir la carte grise française. D’ailleurs, il est stipulé dans la règlementation française que tous les véhicules qui circulent sur les routes de l’Hexagone doivent être immatriculés. Comment faire pour avoir rapidement sa carte grise ? Ci-après les réponses.

Formalités douanières pour l’importation d’un véhicule

Pour que votre véhicule puisse passer les frontières françaises, certaines formalités doivent être respectées. Celles-ci peuvent être fastidieuses et prendre du temps pour les voitures provenant d’un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne. Mais pour ce qui est le cas de la Hongrie qui est un Etat membre de l’UE, vous n’aurez pas affaire aux formalités douanières. Toutefois, vous devrez toujours vous acquitter de la TVA, que ce soit en France ou en Hongrie.

Comment obtenir le quitus fiscal ?

Le quitus fiscal ou le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) est un document attestant que vous êtes en règle par rapport à l’acquittement de la TVA. Concernant cette taxe, vous devez savoir que si vous importez un véhicule d’occasion ou que vous introduisez votre véhicule en France dans le cadre d’un transfert de domicile, vous n’aurez pas à l’acquitter en France. Pour rappel, en matière d’échanges intracommunautaires, un véhicule est considéré comme d’occasion lorsqu’il a plus de 6 mois et plus de 6 000 km au compteur au jour de son introduction en France.

Acquittement de la TVA ou non, vous devez toujours faire la demande du quitus fiscal auprès des services des impôts. En effet, ce document est nécessaire pour votre demande d’immatriculation. Pour obtenir le quitus fiscal, vous devez fournir l’original ou une copie du certificat d’immatriculation de la voiture importée, délivré en Hongrie ainsi que l’original et la copie de la facture d’achat.

Les documents carte grise/CERFAS à fournir

Une fois les formalités douanières achevées et que vous avez reçu votre quitus fiscal, il ne vous reste plus qu’à réunir tous les documents nécessaires à la demande d’immatriculation. Le premier justificatif que vous devez avoir, après le quitus fiscal, est la conformité technique. Il s’agit d’un document attestant la conformité de votre véhicule aux caractéristiques techniques prévues et imposées par la loi ainsi qu’aux standards de mise en circulation sur le territoire français. Pour ce faire, l’administration va procéder au contrôle technique de votre voiture et s’assure de son état de fonctionnement. Quoi qu’il en soit, si votre voiture est un modèle ayant obtenu une réception CE, le certificat de conformité délivré par son constructeur est valable dans tous les pays membre de l’UE.

Les autres documents carte grise/CERFAS que vous devez fournir pour la demande de carte grise et immatriculation sont : la carte grise étrangère si votre voiture a déjà été immatriculée en Hongrie, le la demande de certificat d’immatriculation, le contrôle technique français, la facture d’achat ou bien le certificat de cession, une pièce d’identité en cours de validité, un permis de conduire compatible à la catégorie de la voiture à immatriculer, une attestation d’assurance et un justificatif de domicile.

A part les justificatifs, vous serez également amené à débourser de l’argent pour la demande de carte grise. La somme à payer varie cependant en fonction du type, de la puissance fiscale, de l’émission de C02 et de la région d’immatriculation du véhicule.

Carte grise en ligne, comment déposer sa demande ?

Vous devez savoir que depuis 2017, la demande de carte grise ne se fait plus qu’en ligne. Tel est aussi le cas de la carte grise moto. Pour faciliter l’obtention de votre carte grise, il est fortement recommandé de passer par des sites spécialisés comme carte-grise-pas-cher.fr. Ce site, habilité par le Ministère de l’Intérieur, vous permet de sécuriser votre demande via le transfert des informations en ligne. Ses services souples et simples vous permettent également de faire votre demande en quelques clics et d’obtenir une carte grise provisoire sous 24 heures. Les professionnels de ce site s’engagent ensuite à vous faire parvenir votre carte grise définitive en moins d’une semaine. En attendant, vous pouvez toujours vous déplacer avec la carte grise provisoire.