Immatriculation voiture d'importation finlandaise

Certains modèles de voitures, neufs ou d’occasion, sont moins chères dans d’autres pays membre de l’Union Européenne (UE) comme la Finlande. C’est d’ailleurs la première raison poussant les Français à acheter leurs véhicules dans ce pays. Une fois l’achat concrétisé, il vous faut maintenant régler toutes les procédures administratives et douanières afin d’importer et d’immatriculer correctement votre voiture. En effet, la règlementation française stipule que tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent être immatriculés et avoir une carte grise définitive. Comment y parvenir et à qui s’adresser pour faire la demande d’immatriculation ? Les paragraphes suivants vous aident à y voir plus clair.

Importation de voiture depuis la Finlande et formalités douanières

Le principe de l’importation de véhicule qui s’applique en France dépend de la provenance de la voiture importée. En effet, si cette dernière provient d’un Etat membre de l’UE, elle ne fera pas l’objet de formalités douanières. Tel est alors le cas de votre véhicule importé de Finlande. Une fois toutes les formalités relatives à l’importation de votre véhicule réglées, vous devez maintenant procéder à sa demande de carte grise et immatriculation. D’ailleurs, son immatriculation doit obligatoirement être faite dans un délai d’un mois après l’achat. Pour ce faire, vous devez présenter quelques pièces justificatives.

Le justificatif fiscal, un préalable à la demande d’immatriculation

Il s’agit du quitus fiscal ou encore appelé « certificat fiscal ». Délivrée par les services des impôts, la demande de ce certificat peut aussi être effectuée auprès de l’agence du Trésor Public de votre région. Pour ce faire, vous devez fournir quelques documents comme : le certificat d’immatriculation d’origine (donc finlandais pour votre cas), la facture d’achat, un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Même si vous n’avez pas à acquitter la TVA en France, vous devez toujours demander ce certificat. Effectivement, si votre véhicule est d’occasion (ayant moins de 6 000 km au compteur, ou ayant 6 mois au jour de son arrivée en France) ou si son introduction en France est relative à un transfert de résidence, vous n’aurez pas à acquitter la TVA en Hexagone.

Les justificatifs administratifs et de conformité, des documents carte grise/CERFAS indispensables

A part le justificatif fiscal, les documents carte grise/CERFAS inclus aussi des justificatifs administratifs et de conformité.  Pour les premiers, il s’agit de : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation, un justificatif de vente, l’ancien certificat d’immatriculation de la voiture importée, un contrôle technique datant de moins de 6 mois et qui a été effectué auprès d’un centre français.

Pour ce qui est du justificatif de conformité, il s’agit du certificat de conformité du véhicule à immatriculer. Ce document atteste que votre voiture correspond aux standards de mise en circulation sur le territoire français. Le plus courant est le cas d’un véhicule conforme à un type communautaire. Il concerne toutes les voitures depuis 1996. Dans ce cas, vous devez fournir le Certificate of Conformity ou COC durant la demande de carte grise. Si vous ne disposez pas de ce COC, vous devez faire une demande d’attestation d’identification à un type communautaire auprès d’un concessionnaire ou au constructeur.

Comment déterminer le prix de la carte grise ?

La somme à débourser pour l’obtention d’une carte grise d’un véhicule importé de l'étranger varie d’un cas à un autre. Effectivement, elle se calcule selon les caractéristiques de chaque véhicule. Sa détermination va alors tenir en compte le type de voiture, sa puissance fiscale, ses émissions de C02 qui permettront de calculer le bonus ou le malus écologique ainsi que de sa région d’immatriculation.

Obtention de carte grise définitive, vers qui se tourner ?

Maintenant que tous les documents et pièces justificatives nécessaire à la demande de carte grise et immatriculation de votre véhicule importé de Finlande sont rassemblés, vous vous demandez quelle sera la prochaine étape ? Eh bien, vous devez savoir que depuis fin 2017, les demandes de carte grise ne se font plus qu’en ligne, il en est de même pour la carte grise moto. Même si le fait de faire la demande de carte grise en ligne vous permet de ne pas vous déplacer de chez vous, vous risquez d’attendre trop longtemps et de passer votre temps à faire des relances. La meilleure solution est de vous confier à un service en ligne professionnel comme carte-grise-pas-cher.fr. Habilité par l’Etat, ce professionnel s’assure de sécuriser le transfert de vos informations. Et en seulement quelques clics, votre demande est envoyée. En moins d’une semaine, vous aurez votre carte grise définitive.