Immatriculation voiture d'importation croate

Pour des raisons d’économie, vous avez acheté votre voiture en Croatie. Il ne vous reste donc plus actuellement que de la faire parvenir en France ? Sachez alors qu’avant de pouvoir utiliser votre véhicule pour vos divers déplacements, il vous faut remplir les formalités pour importer votre voiture en bonne et due forme. Une fois que les démarches relatives à l’importation sont effectuées, il ne vous reste plus qu’à passer à l’immatriculation de votre véhicule importé de Croatie. En effet, la règlementation stipule que tous véhicules circulant sur les routes françaises doivent être immatriculés et avoir une carte grise. Découvrez ci-après comment faire la demande de carte grise et immatriculation d’une voiture importée.

Importé un véhicule en France, quelles formalités ?

Importer une voiture depuis l’étranger peut être avantageux, notamment d’un point de vue économique. Néanmoins, les formalités à suivre pour l’importer en France peuvent être fastidieuses. Heureusement pour vous, les véhicules provenant d’un Etat membre de l’Union Européenne, ce qui est le cas de la Croatie, ne font pas l’objet des formalités douanières. Quoi qu’il en soit, l’obtention d’un quitus fiscal est obligatoire. Pour cela, deux cas peuvent se présenter : soit la voiture que vous importez est neuve, soit elle est d’occasion. Pour rappel, une voiture est considérée comme neuve lorsqu’elle affiche moins de 6 000 km au compteur et lorsqu’elle a moins de 6 mois au jour de son importation.

Ainsi, vous aurez à acquitter la TVA en France si le véhicule que vous importez est neuf. Assurez-vous donc de l’acheter HT en Croatie pour ne pas avoir à payer deux fois la TVA. Par contre, s’il s’agit d’une voiture d’occasion, vous n’aurez pas à acquitter la TVA en Hexagone. Dans tous les cas, vous devez toujours demander le certificat fiscal modèles 1993 VT REC auprès du service des impôts des entreprises le plus proche de votre domicile afin de compléter votre dossier de demande d’immatriculation. Pour demander ce quitus fiscal, vous devez présenter : l’original et une copie de la facture d’achat du véhicule, l’original ou une copie du certificat d’immatriculation délivré en Croatie.

Les documents à réunir pour la demande d’immatriculation

Outre le quitus fiscal attestant que vous êtes en règle par rapport à la TVA, il y a également quelques justificatifs à préparer pour compléter les documents carte grise/CERFAS. Rassurez-vous, ils ne sont pas aussi nombreux que pour l’immatriculation d’un véhicule provenant d’un Etat non-membre de l’UE. Sachez alors que pour pouvoir soumettre votre demande, vous devez fournir : un justificatif de domicile, une pièce d’identité, un permis adapté à la catégorie du véhicule importé, une demande de certificat d’immatriculation que vous effectuez en fournissant le formulaire CERFA 13750, le certificat d’immatriculation précédent du véhicule, le justificatif de vente ou de cession, le quitus fiscal, le justificatif de conformité. Ce dernier est délivré par le constructeur. A défaut, vous pouvez toujours présenter un procès-verbal de réception à titre isolé que la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement vous délivrera.

Combien l’immatriculation va vous coûter ?

Une autre question qui vous taraude lorsqu’il s’agit d’immatriculer un véhicule importé concerne le prix de la carte grise. A ce propos, vous devez savoir que la somme à débourser est très variable. Effectivement, elle dépend essentiellement des caractéristiques de la voiture importée. Le coût de la carte grise se calcul en fonction du type de véhicule, sa puissance fiscale ou encore ses émissions de C02. Vous devez également savoir que depuis 2008, une écotaxe a été mise en place pour sanctionner les véhicules d’occasions importés polluants.

Comment procéder pour obtenir la carte grise d’un véhicule importé de Croatie

Depuis maintenant deux ans, la soumission de la demande d’immatriculation ne se fait plus auprès du bureau de la préfecture, mais exclusivement en ligne. Cela est aussi valable pour la carte grise moto. Même si le délai d’obtention de la carte grise a été raccourci, pour soumettre comme il se doit votre demande d’immatriculation il est préférable de recourir aux services d’un professionnel comme carte-grise-pas-cher.fr. Habilité par l’Etat, se site est spécialisé dans la demande de carte grise en ligne. Le transfert de vos données et informations se fait uniquement en ligne, de façon bien sécurisée et rapide. Ce professionnel vous permet de faire votre demande en quelques clics. Un jour après la demande, vous pouvez obtenir votre carte grise provisoire que  vous pouvez utiliser dans l’attente du document définitif. Ce dernier vous sera livré dans les 5 jours qui suivent.