Immatriculation voiture d'importation suisse

Acheter son véhicule à l’étranger peut présenter certains avantages, surtout si le modèle que vous achetez n’est pas vendu en France. Une fois l’achat effectué, vous devez maintenant penser à régulariser votre voiture et à remplir toutes les formalités liées à l’importation et à l’immatriculation. Effectivement, si vous voulez circuler librement avec votre véhicule sur le territoire français, vous devez suivre la règlementation relative à l’obtention d’une carte grise. Comment immatriculer un véhicule importé de Suisse en France ? Les réponses dans les prochains paragraphes.

Comment se passe l’importation d’un véhicule depuis la Suisse ?

En matière d’importation de véhicule en France, vous devez savoir que les formalités sont différentes pour les voitures provenant d’un Etat membre de l’Union européenne et pour celles provenant d’un pays non membre. La Suisse étant un pays hors de l’Union européenne, il est impératif que vous présentiez votre véhicule à la douane française. Néanmoins, si vous avez votre résidence principale en France, vous pourrez bénéficier d’une franchise et ne pas payer les droits et les taxes relatifs à l’importation. Pour cela, vous devez avoir résidé au moins 12 mois en Suisse et avoir utilisé le véhicule en question, à titre privé, durant au moins 6 mois. Par ailleurs, votre véhicule doit être importé en France dans les 12 mois qui suivent votre transfert de résidence principale en hexagone.

Obtenir le quitus fiscal et le certificat de conformité européen

Avant de faire la demande d’immatriculation de votre véhicule importé depuis la Suisse, vous devez disposer des documents obligatoires. A cet effet, vous devez demander votre quitus fiscal auprès des services des impôts de votre commune. Appelé aussi certificat fiscal, il s’agit d’un document permettant de justifier que votre véhicule est en règle vis-à-vis des droits et taxes douanières ainsi que par rapport à la TVA. Pour avoir ce quitus fiscal, vous devez vous munir de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, de la facture d’achat de votre véhicule et de son certificat d’immatriculation suisse. Outre le certificat fiscal, vous devez également commander le certificat de conformité européen. Ce document est obligatoire pour la demande de carte grise et immatriculation d’un véhicule importé. Il certifie que votre voiture, à sa sortie d’usine, est conforme aux normes instaurées par l’UE. Une voiture disposant de ce certificat peut circuler librement dans tous les Etats membres de l’UE.

Demander l’immatriculation provisoire

Rassembler tous les documents obligatoires pour constituer votre demande de carte grise peut prendre du temps. Or, il peut très bien arriver que vous ayez besoin de votre véhicule dans votre vie quotidienne. C’est pourquoi, vous pouvez, en attendant la carte grise définitive, faire une demande d’immatriculation provisoire. Pour obtenir les plaques provisoires et pouvoir rouler temporairement avec votre véhicule importé de Suisse, vous devez fournir le quitus fiscal, la facture d’achat, la demande de carte grise, le certificat d’immatriculation suisse, un justificatif de domicile et une pièce d’identité. L’immatriculation provisoire qui vous sera délivrée vous permettra de circuler avec votre véhicule durant 4 mois.

Immatriculer définitivement un véhicule importé de Suisse

Vous l’aurez compris, vous ne pouvez pas circuler éternellement sur les routes de la France avec votre immatriculation provisoire. Vous devez donc effectuer la demande de carte grise définitive. Et depuis fin 2017, cette demande ne se fait plus auprès du bureau de la Préfecture, mais en ligne. Pour l’immatriculation définitive de votre voiture suisse, vous devrez fournir les pièces suivantes : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la facture d’achat du véhicule, son certificat d’immatriculation suisse, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité. Il faut noter que votre permis de conduire doit correspondre  à la catégorie de la voiture importée de Suisse.

A qui adresser sa demande d’immatriculation définitive ?

Comme vous le savez sans doute déjà, la demande de carte grise se fait en ligne, que ce soit une carte grise moto ou une carte grise voiture. L’autorité responsable de l’immatriculation dispose d’un site sur lequel vous pouvez soumettre votre demande. Quoi qu’il en soit, les démarches risquent d’être fastidieuses et l’attente peut être assez longue. C’est pourquoi, pour économiser du temps, vous pouvez vous confier à un professionnel comme carte-grise-pas-cher.fr pour immatriculer votre véhicule provenant de la Suisse. Le transfert des informations  se fait sur Internet, et en quelques minutes votre commande est validée. Il ne vous reste plus qu’à attendre 24 heures pour recevoir une immatriculation provisoire. Cette enseigne s’assure ensuite de vous faire livrer votre carte grise définitive dans les 5 jours suivants.