Immatriculation voiture d'importation polonaise

Pour des raisons économiques, vous avez acheté votre voiture en Pologne. Il se peut également que le modèle qui vous intéresse ne soit pas en vente en France. Quoi qu’il en soit, vous devez savoir que toutes les voitures et tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent être immatriculés. Qu’ils soient importés ou non. Cette même règlementation est aussi valable pour les deux-roues, c’est pourquoi il est nécessaire de détenir une carte grise moto. Pour l’immatriculation d’un véhicule provenant de Pologne, trouvez ci-après toutes les informations et les démarches que vous devez suivre.

Importé un véhicule de Pologne, les formalités douanières

Pour l’importation d’un véhicule étranger, vous devez savoir que les formalités douanières varient selon le pays d’origine. Ainsi, si celui-ci fait partie de l’Union européenne, comme c’est le cas de la Pologne, le véhicule en question, qu’il soit neuf ou non, ne fera pas l’objet de formalités douanières. Par ailleurs, vous devez savoir qu’un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois et qu’il n’a pas parcouru plus de 6 000 km.

Ainsi, une voiture achetée dans un pays membre de l’Union européenne n’a pas besoin d’être présentée aux douanes françaises. Néanmoins, vous devez vous rendre au centre d’impôts pour avoir votre quitus fiscal. Il s’agit d’un document qui atteste que votre véhicule est en règle par rapport à la TVA. Ce certificat fiscal est nécessaire pour la demande d’immatriculation. Aussi, vous n’aurez pas à acquitter la TVA s’il s’agit d’un véhicule d’occasion ou si l’importation est relative à un transfert de résidence. Dans le cas d’une voiture neuve, l’acquittement de la TVA doit se faire en France. Le paiement se fait auprès des services de la Direction générale des Finances publiques.

Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé

Une fois les formalités douanières en règle, vous devez compléter votre dossier pour la demande d’immatriculation d’un véhicule importé de Pologne.  Pour ce faire, vous devez fournir quelques pièces justificatives qui sont les suivantes : le quitus fiscal ou certificat de dédouanement n° 846A, le contrôle technique français, la carte grise étrangère du véhicule, le certificat de conformité européen, la facture d’achat ou le certificat de cession de la voiture, votre pièce d’identité ainsi qu’un permis de conduire valide vous permettant de conduire le véhicule en question, un justificatif de domicile et une attestation d’assurance.

Petite précision à propos du certificat de conformité, il s’agit d’un document que l’administration vous délivre une fois que votre véhicule ait été examiné. La conformité technique est une procédure appelée généralement procédure de « réception ». Elle consiste en un contrôle du véhicule pour s’assurer de son bon état de fonctionnement et sa conformité aux normes européennes. Il se peut également que votre véhicule ait obtenu une réception CE et vous est livré avec un certificat de conformité provenant du constructeur. Ce certificat est valable dans tous les autres Etats composant l’Union européenne.

Le coût de l’immatriculation d’un véhicule importé de Pologne

Que votre voiture soit neuve ou d’occasion, vous devrez toujours débourser de l’argent pour son immatriculation en France. Ces coûts financiers vont dépendre de certains critères comme les caractéristiques du véhicule, sa puissance fiscale, son type, l’émission de CO2 ou encore la région de l’immatriculation. Quoi qu’il en soit, la TVA varie toujours en fonction de l’ancienneté de votre voiture et son kilométrage.

Où et comment faire la demande de carte grise d’un véhicule provenant de Pologne ?

Obtenir tous les dossiers et soumettre sa demande de carte grise nécessitent beaucoup de temps. D’ailleurs, depuis maintenant quelques années, il n’est plus possible d’aller vous adresser directement à la Préfecture. En effet, toutes les demandes de carte grise et immatriculation se font désormais en ligne. Heureusement que vous pouvez vous adresser à un professionnel homologué comme carte-grise-pas-cher.fr pour faire votre demande de carte grise en ligne.

Cette enseigne est agréée par l’Etat, et est apte à vous obtenir tout type de carte grise que ce soit pour une voiture ou une carte grise moto. Les services proposés sont souples et rapides. Le transfert des informations est totalement sécurisé et se fait via Internet. En optant pour les services de ce professionnel, vous faites une économie considérable de temps, et n’avez pas à faire des relances incessantes auprès de l’administration. L’enseigne se charge de toutes les procédures à suivre et s’engage à vous livrer votre carte grise dans les plus brefs délais.