Immatriculation voiture d'importation italienne

Pour diverses raisons, vous avez décidé d’acheter votre voiture en Italie. Après l’achat, vous devez maintenant procéder à son importation puis à son immatriculation. En effet, selon la règlementation, pour qu’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, puisse circuler librement dans tout le territoire français, il doit être doté de plaque d’immatriculation et avoir une carte grise conforme à la loi. Comment se passent alors l’importation et l’immatriculation d’un véhicule provenant de l’Italie ? Cet article vous informe sur l’essentiel à retenir.

Importation d’un véhicule en provenance d’Italie

De retour en France, vous avez décidé d’emporter avec vous votre voiture depuis l’Italie ? Ou pour faire des économies, vous vous êtes tourné vers le marché italien afin de trouver la voiture qui vous convient ? Maintenant que l’achat est effectif, il vous faut remplir toutes les formalités douanières concernant l’importation de véhicule depuis ce pays. Sachez alors que, comme l’Italie fait partie de l’Union européenne, les formalités sont moins fastidieuses. Retenez également que dans le cadre de l’importation, un véhicule d’occasion est un véhicule âgé plus de 6 mois avec plus de 6 000 km au compteur au jour de son arrivée en France.

Pour ce qui est des formalités douanières, les véhicules importés d’Italie n’en sont pas concernés. Pour les voitures neuves, l’acquittement de la TVA doit se faire obligatoirement en France. De ce fait, le véhicule acheté neuf en Italie doit être hors TVA pour que vous n’ayez pas à acquitter deux fois cette taxe. Les véhicules d’occasion, quant à eux, ne sont pas concernés par l’acquittement de la TVA en France.

Le quitus fiscal ou certificat de dédouanement

Même si le véhicule provenant d’Italie n’a pas besoin d’être présenté aux douanes une fois en France, vous devez toujours vous rendre à votre au centre des impôts pour avoir le quitus fiscal. Appelé aussi certificat fiscal, ce dernier est un document vous permettant d’attester que votre voiture est tout à fait en règle par rapport à la TVA. Quoi qu’il en soit, vous n’avez pas besoin de ce quitus fiscal si votre véhicule est une semi-remorque, une remorque, un véhicule agricole ou encore un engin de type III.

Conformité et contrôle technique du véhicule

Avant de demander la carte grise et l’immatriculation de votre véhicule en provenance d’Italie, vous devez passer par le contrôle technique. Il s’agit d’une série de tests effectuée par l’administration sur votre véhicule afin de vérifier sa conformité technique. Cette procédure est également connue sous l’appellation « réception ». Elle permet aussi de s’assurer que la voiture en question respecte toutes les caractéristiques techniques prévues par la règlementation en vigueur. Une fois la réception terminée, vous devez obtenir un certificat de conformité. Par ailleurs, si votre véhicule a déjà obtenu la réception CE, le certificat de conformité délivré par le constructeur est valable et vous permet de procéder à son immatriculation. Les procédures de réception sont d’ailleurs harmonisées dans tous les Etats membres de l’Union européenne pour les véhicules particuliers.

Les documents à fournir pour obtenir la carte grise d’un véhicule importé

Une fois les procédures et formalités relatives à l’importation de votre véhicule provenant d’Italie terminées, vous pouvez passer à son immatriculation. Pour cela, il vous faut fournir certains documents relatifs à votre véhicule et relatifs à vous (le propriétaire). Les pièces à fournir lors de la demande d’immatriculation sont : le quitus fiscal ou le certificat de dédouanement n° 846A, le certificat de conformité, la carte grise étrangère si la voiture a déjà été immatriculée hors de la France, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule ou le certificat de cession provenant de l’ancien propriétaire, votre pièce d’identité, une attestation d’assurance et un justificatif de domicile.

Pour ce qui est du prix de la carte grise, il sera calculé selon les différentes caractéristiques de votre véhicule (émission de CO2, puissance fiscale, type,…).

Carte grise en ligne, les avantages de passer par un professionnel homologué

Depuis maintenant quelques années, la demande de carte grise et immatriculation ne se fait plus qu’en ligne. Vous ne devez donc plus vous rendre au bureau de la Préfecture que ce soit pour la carte grise véhicule ou carte grise moto. La meilleure solution pour gagner du temps et ne pas vous perdre dans les différentes relances auprès de l’administration est de confier la demande de votre carte grise en ligne par un professionnel comme carte-grise-pas-cher.fr. Agréée par le Ministère de l’Intérieur, cette enseigne vous propose des services rapides et sécurisés, vous permettant d’avoir votre carte grise provisoire en 24 heures.