Immatriculation voiture d'importation espagnole

Importer une voiture constitue une solution très avantageuse lorsque le modèle que vous recherchez n’est pas commercialisé en France où lorsque vous voulez faire de l’économie. Mais pour l’importation, quelques formalités doivent être remplies. Aussi, selon la règlementation française, tous les véhicules qui circulent sur le territoire français doivent avoir une carte grise, et doivent donc être immatriculés. A ce propos, vous trouverez dans cet article toutes les informations essentielles concernant les démarches à suivre pour immatriculer un véhicule importé d’Espagne.

Comment se passe l’importation d’un véhicule espagnole ?

Vous venez d’acheter une voiture en Espagne et vous voulez la ramener en France ? Ce que vous devez tout d’abord savoir concernant les formalités douanières liées à l’importation est qu’elles ne sont pas les mêmes pour un véhicule provenant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) et pour un véhicule importé d’un pays hors UE. Outre cela, un véhicule est considéré comme neuf en matière d’échanges intracommunautaires lorsqu’il a moins de 6 mois et que son compteur indique moins de 6 000km.

En principe, le véhicule importé d’Espagne ne fait pas l’objet de formalités douanières, qu’il soit neuf ou non. Toutefois, l’acquittement de la TVA doit toujours se faire en France pour un véhicule neuf acheté dans un Etat membre de l’UE comme l’Espagne. Ce n’est pas le cas pour un véhicule d’occasion ou pour un véhicule neuf importé pour cause de transfert de résidence.

Quelles sont les démarches à suivre avant d’immatriculer le véhicule importé d’Espagne ?

Une fois que toutes les paperasses et formalités liées à l’importation sont réglées, il vous faut maintenant préparer l’immatriculation de votre véhicule importé d’Espagne. Pour ce faire, quelques démarches sont à suivre. Tout d’abord, vous devez récupérer votre quitus fiscal ou certificat fiscal auprès du service des impôts. En se présentant là-bas, vous devez vous munir du certificat d’immatriculation espagnole de votre voiture, de la facture d’achat, de votre pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. Ensuite, vous devez commander le certificat de conformité européen de votre véhicule. Ce document est une attestation certifiant que votre voiture est conforme à la norme européenne à sa sortie d’usine. Il est valable dans tous les pays européens et vous permet d’y circuler librement, à condition d’avoir les autres documents pour cela.

Comment avoir l’immatriculation provisoire ?

Immatriculer un véhicule de manière définitive peut prendre du temps, or vous avez besoin de votre voiture pour vos déplacements quotidiens ? Pas de panique, vous pouvez faire une demande de plaques provisoires. Ces dernières sont valables pour une durée de 4 mois et vous permettent de rouler librement sur le territoire français en attendant la carte grise définitive. Pour avoir une immatriculation provisoire, vous devez fournir le quitus fiscal, la facture d’achat de votre voiture, le permis de circuler Espagnole, la demande de certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Quels documents pour une immatriculation définitive ?

Vous devez faire vite en ce qui concerne la demande de carte grise et immatriculation définitive de votre véhicule importé d’Espagne, vu que les plaques provisoires ne sont valables que durant 4 mois. Pour faire cette demande, vous devez fournir les documents suivants : la demande de certificat d’immatriculation, le quitus fiscal, le certificat d’immatriculation Espagnole du véhicule importé, la facture d’achat, une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile, une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie de la voiture à immatriculer, un justificatif de domicile, un certificat de conformité et une attestation d’assurance. Par ailleurs, vous devez aussi prévoir un coût financier qui est fonction des caractéristiques de votre véhicule.

A qui confier la demande de carte grise en ligne ?

Vous devez savoir que depuis la fin de l’année 2017, la demande de carte grise, que ce soit une carte grise moto ou une carte grise de voiture, ne se fait plus auprès de la Préfecture. En effet, vous devez effectuer votre demande en ligne. Mais même si cette procédure semble plus facile, elle peut prendre du temps et vous aurez à effectuer des relances auprès de l’administration. Pour ne pas perdre trop de temps, vous pouvez confier la demande de votre carte grise en ligne à carte-grise-pas-cher.fr. Ce dernier est un professionnel agréé par l’Etat auprès duquel vous pouvez vous confier. Ses services sont sécurisés, souples et rapides. En quelques minutes, vous pouvez commander votre carte grise. L’enseigne s’assure également de vous faire parvenir votre immatriculation provisoire dans les 24 heures suivant la commande.