Immatriculation voiture d'importation danoise

Vous venez d’acheter la voiture de vos rêves au Danemark ? Il faut reconnaître qu’acheter un véhicule à l’étranger peut être plus économique. Toutefois, vous devez être au courant de toutes les règles régissant l’importation de véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Une fois que votre voiture arrive sur le territoire français, vous devez procéder à son immatriculation. Cela vous permet de circuler librement avec votre véhicule importé. Comment procéder à cette immatriculation et qui contacter ? Ci-après les réponses.

Classement des véhicules et formalités douanières

Si vous avez acheté votre véhicule à Danemark, les règles s’appliquant à son immatriculation sont les mêmes qui s’appliquent à toutes les voitures importées depuis un pays membre de l’Union européenne. Sachez alors que, selon les formalités en ce qui concerne les échanges intracommunautaire, les véhicules âgés de moins de 6 mois et ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de  l’importation sont considérés comme neufs. Les véhicules ayant plus de 6 mois et ayant parcouru plus de 6 000 km sont donc considérés comme véhicules d’occasion.

D’après la règlementation, l’acquisition d’une voiture, qu’elle soit neuve ou non, dans un Etat membre de l’Union européenne n’est pas concernée par les formalités douanières. Néanmoins, vous devez acquitter la TVA en hexagone si le véhicule importé du Danemark est neuf. Vous l’aurez compris, pour ne pas avoir à payer deux fois cette taxe, l’achat du véhicule au Danemark doit être hors TVA. Pour un véhicule d’occasion, vous n’aurez pas à acquitter la TVA une fois en France. Il en est de même si l’introduction de la voiture en France se fait dans le cadre d’un transfert de résidence. Sachez aussi que l’acquittement ou non de la TVA donne lieu à la délivrance d’un certificat fiscal.

Conformité et contrôle technique du véhicule importé du Danemark

Avant l’immatriculation de la voiture importée du Danemark, sa conformité technique doit être vérifiée. C’est durant ce contrôle technique que l’administration s’assurera de son bon état de fonctionnement et sa conformité à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, si votre voiture a obtenu une réception CE, le certificat de conformité délivré par le constructeur est accepté dans tous les Etats constituant l’Union européenne.

Les documents nécessaires immatriculer un véhicule provenant du Danemark

Une fois le contrôle technique effectué, vous pouvez maintenant procéder à l’immatriculation de votre véhicule. Les démarches administratives à cet effet peuvent être fastidieuses, mais l’obtention de la carte grise d’une voiture provenant d’un pays membre de l’Union européenne est relativement facile. Pour cela, vous devez fournir le quitus fiscal, le certificat de conformité et un certificat de cession. Le quitus fiscal sert à justifier que vous avez réglé toutes les taxes liées à l’importation de votre véhicule. Le certificat de cession, quant à lui, provient de l’ancien propriétaire ou du concessionnaire auprès duquel vous avez acheté la voiture en Danemark. A titre de rappel, le certificat de conformité est relatif au contrôle technique effectué par l’administration.

A part ces documents, l’obtention d’une carte grise nécessite également que vous fournissiez les pièces suivantes : la carte grise étrangère du véhicule, la demande de certificat d’immatriculation, une pièce d’identité en cours de validité, un permis de conduire valide par rapport au véhicule à immatriculer, un justificatif de domicile et une attestation d’assurance.

Le prix de la carte grise

Comme pour tous les documents administratifs, l’obtention d’une carte grise et l’immatriculation d’un véhicule importé du Danemark a un coût. Néanmoins, la somme que vous aurez à débourser va dépendre des caractéristiques de votre véhicule. Elle sera calculée en fonction de sa puissance fiscale, son type, l’émission de gaz carbonique et la région d’immatriculation.

Où effectuer l’immatriculation ?

La demande de carte grise moto et carte grise véhicule ne se fait plus qu’en ligne. Vous ne devez plus vous déplacer vers la préfecture pour immatriculer votre véhicule. Aussi, pour vous faciliter la tâche, vous pouvez faire la demande de carte grise en ligne via des sites spécialisés comme carte-grise-pas-cher.fr. En vous confiant à cette enseigne,  vous profiterez d’un service souple et rapide sans bouger de chez vous. Vous pouvez transférer toutes les informations nécessaires via Internet, de manière sécurisée. Par ailleurs, ce site est agréé par le Ministère de l’Intérieur et s’assure de livrer votre toute nouvelle carte grise dans les meilleurs délais. En seulement quelques clics, vous pouvez commander votre plaque d’immatriculation.