Immatriculation voiture d'importation néerlandaise

Importer une voiture depuis l’étranger peut être avantageux d’un point de vue économique. Par contre, les formalités à remplir sont plus fastidieuses que celles pour les véhicules achetés en France. Vous venez d’acheter votre voiture aux Pays-Bas et vous souhaitez maintenant la faire parvenir au pays ? Vous trouverez dans cet article toutes les informations à retenir pour pouvoir importer et immatriculer votre voiture en France.

Les formalités douanières pour un véhicule importé des Pays-Bas

Vous savez certainement que toutes les marchandises qui entrent ou qui sortent du territoire douanier sont sujets aux droits de douane. Les véhicules importés des Pays-Bas n’échappent pas à cette règle. Sachez alors qu’en matière d’importation de voiture, celles ayant moins de 6 mois et ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de leur arrivée en France sont considérées comme neuves. Les voitures d’occasion sont donc celles ayant plus de 6 mois avec plus de 6 000 km au compteur.

Selon la règlementation, les formalités douanières ne concernent pas les véhicules importés d’un autre Etat membre de l’Union européenne. C’est donc le cas pour votre voiture provenant des Pays-Bas, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Quoi qu’il en  soit, vous devez toujours vous acquitter de la TVA en France s’il s’agit d’un véhicule neuf. Autrement dit, sont achat doit être hors TVA aux Pays-Bas. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous n’aurez pas à effectuer l’acquittement de la TVA en France.

Que faire avant l’immatriculation ?

Avant de passer à la demande de la carte grise pour votre véhicule importé, vous devez demander le certificat fiscal ou quitus fiscal auprès du service des impôts de votre région. Ce document vous servira à justifier que vous êtes en règle par rapport à la TVA. Pour faire la demande du quitus fiscal, vous aurez besoin de l’original ou de la copie du certificat d’immatriculation délivré aux Pays-Bas, de l’originale et de la copie de la facture ainsi que d’une traduction certifiée des documents si ceux-ci sont rédigés en néerlandais.

Autre chose que vous devez effectuer avant de pouvoir soumettre la demande d’immatriculation de votre voiture est de passer par le contrôle technique. Il s’agit d’une formalité consistant à vérifier la conformité de votre véhicule importé aux normes européennes et à s’assurer qu’il fonctionne correctement. A l’issue du contrôle, vous aurez un certificat de conformité. Ce document complètera toutes les autres pièces nécessaires à la demande de carte grise et immatriculation se rapportant à une voiture importée.

Les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance des Pays-Bas

D’après la règlementation, tous véhicules circulant librement sur le territoire français doivent être immatriculés et avoir une carte grise. Pour obtenir celle-ci, vous devez fournir certains documents qui sont les suivants : le certificat de conformité, le quitus fiscal ou encore le certificat de dédouanement n° 846, le certificat de cession, la carte grise étrangère si votre voiture a déjà été immatriculés au Pays-Bas, la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de cession ou la facture attestant l’achat du véhicule, un permis de conduire valide vous permettant de conduire la catégorie du véhicule à immatriculer, une pièce d’identité valide, une attestation d’assurance et un justificatif de domicile.

La solution la plus rapide pour obtenir une carte grise en ligne

Bien que raccourci par rapport à l’obtention d’une carte grise pour une voiture provenant d’un pays hors de l’Union européenne, le délai pour une voiture importé d’un Etat membre reste assez long. D’ailleurs, vous devez toujours effectuer des relances auprès de l’administration. Et même si la demande de carte grise se fait uniquement en ligne, que ce soit une carte grise moto ou une carte grise véhicule, l’attente peut être longue et le suivi de votre dossier peut prendre du temps. Heureusement que vous pouvez toujours compter sur les prestations des enseignes spécialisées dans la carte grise en ligne comme carte-grise-pas-cher.fr pour obtenir dans les plus brefs délais votre l’immatriculation de votre véhicule importé des Pays-Bas.

Ce professionnel a aussi le mérite d’être agréé par l’Etat et le transfert des informations importantes se fait de manière sécurisée sur la toile. Vous n’aurez donc pas à vous déplacer de chez vous pour obtenir votre carte grise. En seulement quelques clics, vous pouvez lancer la demande et attendre 24 heures pour la livraison de la carte grise provisoire chez vous. L’immatriculation définitive vous sera ensuite livrée dans les 5 jours qui suivent au plus tard.